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Accord sur l’échange de données des passagers aériens

Par 15 décembre 2015 Pas de commentaire

Les députés européens MR ont voté favorablement en faveur de l’accord sur l’échange de données des passagers aériens européen.

L’objectif est d’identifier et de surveiller les déplacements des personnes pouvant représenter une menace terroriste. C’est un accord très important pour la lutte contre le terrorisme

Une règle identique dans tous les pays européens

Vu la menace djihadiste, l’Union Européenne a fait de la lutte contre le terrorisme une de ses priorités. Pourtant, il n’a pas été simple d’aboutir à un accord sur cet échange de données des passagers aériens, baptisé PNR (Passenger Name Record). Il permettra de suivre à la trace les passagers aériens circulant dans l’espace européen.

Pour les eurodéputés MR Frédérique Ries, Louis Michel et Gérard Deprez, cet accord est donc une étape importante.  «  Rejeter l’accord en l’état reviendrait à promouvoir 28 PNR nationaux soumis à des législations différentes voire même contradictoires et ce sans aucun cadre facilitant cet échange. La protection des données des passagers aériens serait donc différente selon qu’ils prennent un vol depuis Francfort ou depuis Paris. C’est absurde. Cela ne fera que renforcer une fausse image que l’Europe. Beaucoup pensent en effet qu’elle est incapable de répondre aux préoccupations les plus élémentaires des citoyens européens. C’est donner l’image d’une Europe inefficace et en dehors de toute réalité ».

Pas d’atteinte à la vie privée

Le respect de la vie privée était au cœur des préoccupations des eurodéputés MR. Il n’y a pas de menace pour les libertés individuelles. L’accord prévoit en effet la mise en place de balises communes. Leur objectif est d’assurer une plus grande protection des données des passagers aériens collectées. Ainsi, les données personnelles seront masquées après six mois. « Passé ce délai, il ne sera possible de retrouver l’identité des passagers aériens que sous mandat d’un juge. L’accord européen prévoit également la mise en place d’un responsable chargé uniquement de s’assurer que les règles européennes de protection des données ont été respectées. Refuser l’accord c’est prendre le risque que certains États ne mettent pas en place ce type de garde-fou », expliquent les eurodéputés MR.

Frédérique Ries, Louis Michel et Gérard Deprez souhaitent cependant que l’Union Européenne soit plus ambitieuse encore. Ils invitent l’ensemble des acteurs européens à renforcer la coopération européenne en matière de sécurité.  « Il reste encore beaucoup à faire au niveau européen.  La priorité doit être de renforcer nos frontières extérieures. Il faut également systématiser l’échange des données entre les États membres. Notre volonté est aussi de renforcer la coopération entre les services de renseignements. Et cela même si cela doit se faire en dehors des traités existants. »

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