Les grands dossiers de l'année 2015 - le dialogue social et le droit de travailler

6 janvier 2016

 

Une rétrospective sur les dossiers du Gouvernement fédéral qui ont fait 2015.

Pour le gouvernement fédéral de Charles Michel, la concertation sociale est primordiale. Le groupe des Dix, qui réunit patrons et syndicats, est parvenu à plusieurs accords cette année. D’autres grands chantiers se poursuivront en 2016.

Un gouvernement ouvert au dialogue social

Pour ne citer que deux exemples, le Groupe des Dix a conclu un premier accord majeur en janvier. Il portait notamment sur l’évolution de la marge salariale ou la répartition de l’enveloppe bien-être, destinée à lier les allocations sociales au coût de la vie . En octobre, ils sont parvenus à un accord sur un dossier épineux : celui des pensions complémentaires. Ces accords ont été validés par le gouvernement.

Les aidants proches ont également été soutenus cette année, via une adaptation de leur statut, qu’ils soient salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi.

Enfin, le Gouvernement fédéral appliquera intégralement l’ accord sur les malades de longue durée.

Validation partielle de l’accord sur les prépensions

Il arrive parfois que l’accord conclu aille trop loin et implique de lourdes conséquences budgétaires pour le gouvernement. Ce fut le cas dans le dossier de la réforme des prépensions (le régime de chômage avec complément d’entreprise). Le gouvernement a ici partiellement validé l’accord. Pour le MR, il était essentiel que les personnes déjà prépensionnées sont dispensées de recherche d’emploi . L’objectif du gouvernement est ici de limiter l’utilisation de ce système. Il n’est maintenant plus possible de prendre sa prépension avant 62 ans et 40 ans de carrière dans le régime général. Un régime de transition a été mis en place et des conditions spécifiques sont prévues pour les métiers lourds et dans le cadre de restructurations. Dans ce dernier cas, il sera encore possible de partir à 56 ans en 2016, âge qui sera progressivement porté à 60 ans en 2020. Les personnes prépensionnées avant la fin 2014 ou celles dont l’entreprise avait annoncé une restructuration ne sont pas concernées par ces changements.

A l’avenir, les nouveaux prépensionnés devront rester disponibles sur le marché de l’emploi selon le principe de la disponibilité adaptée. Autrement dit, les personnes qui entrent maintenant dans un régime de chômage avec complément d’entreprise et les chômeurs âgés feront l’objet d’un suivi particulier, conçu pour répondre à leurs besoins et à leur expérience. L’employeur sera tenu d’offrir un outplacement et le travailleur sera obligé de le suivre. A partir de 60 ans (62 ans en 2017), cet outplacement ne sera proposé que si les travailleurs le demandent. L’objectif est de les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

Des syndicats qui dérapent

Malgré ces accords engrangés et la place laissée à la concertation sociale, le MR a déploré le climat de guerilla permanente instauré par les syndicats qui n’ont pas hésité à caricaturer l’action du gouvernement et à lancer nombreux appels à la grève. 

Le MR a également dénoncé une certaine confusion des genres. PS et FGTB se sont fortement rapprochés cette année, au point qu’Olivier Chastel a reproché au syndicat d’être le bras armé du PS .

Droit de grève, mais aussi liberté de travailler

Le premier anniversaire du gouvernement en octobre 2015 a été marqué par une série de grèves. Des excès ont été constatés, notamment lors du blocage de l’autoroute E40 par des grévistes. Cette entrave à la liberté de circuler et de se déplacer a déclenché une réponse politique de la part du MR. Olivier Chastel a estimé que le droit de grève ne doit pas supplanter la liberté de travailler .

Dans la foulée,  le président du MR et le chef de groupe à la Chambre Denis Ducarme ont déposé à la Chambre leur proposition de loi sur le droit au travail . Son objectif est de garantir aux travailleurs le droit de pouvoir accéder librement à leur lieu de travail, d’y circuler, d’y accomplir leurs activités et d’assurer les nécessités fondamentales liées à l’infrastructure.

Un marché du travail adapté au 21e siècle

Certains grands chantiers ont été entamés en 2015 et se poursuivront en 2016. C’est le cas de la modernisation du marché du travail . Le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) est ici à la manœuvre. Pour le MR, cette modernisation poursuit trois objectifs : l’amélioration de la qualité de vie au travail ; une meilleure gestion de la quantité de travail ; une réforme du coût du travail et de la rémunération. Il est notamment question de développer le télétravail, de simplifier les congés thématiques. Le MR propose par ailleurs la mise en place d’un compte carrière adapté aux différentes contraintes du marché de l’emploi, une amplification du mécanisme d’annualisation du temps de travail et une concrétisation du dispositif des horaires flottants. L’objectif est de permettre aux travailleurs de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, d’aider les employeurs et aussi de résoudre certains problèmes de mobilité. Le Mouvement Réformateur soutient également une révision des mécanismes de rémunération ainsi qu’une réforme du coût du travail, via la révision de la structure de rémunération au fil de la carrière, une réduction de charges linéaire et ciblée sur les travailleurs âgés et  l’octroi d’avantages extra-légaux en fonction des besoins réels du travailleur.

Un système de pensions adapté à tous

Le Comité National des Pensions va également poursuivre son travail en 2016. La retraite à 67 ans concernera en effet ceux qui ont aujourd’hui moins de 50 ans et qui n’auront pas une carrière complète de 45 ans, durée qui n’a pas été modifiée. Mais il sera toujours possible de partir plus tôt pour ceux qui ont une carrière longue, qui remplissent les conditions de la pension anticipée ou qui exercent un métier pénible, tel que ce Comité National des Pensions le définira. A nouveau, le gouvernement fédéral a recours à la concertation sociale pour élaborer un nouveau modèle. Le ministre Daniel Bacquelaine évoque par exemple un système de pensions à temps partiel.

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