Les grands dossiers de l'année 2015 -la lutte contre le terrorisme et le radicalisme

6 janvier 2016

 

Une rétrospective sur les dossiers du Gouvernement fédéral qui ont fait 2015

L’année 2015 a été marquée par la menace terroriste liée à l’émergence de l’Etat Islamique au Proche-Orient. Assassinat des journalistes et caricaturistes  de Charlie Hebdo, attentat déjoué à Verviers,  massacre au Bataclan et sur les terrasses des restaurants parisien : ces événements tragiques ont amené le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour lutter contre le  terrorisme et le radicalisme.

En janvier, 12 premières mesures
Après les attentats de Charlie Hebdo et l’attaque déjouée à Verviers, le Premier ministre Charles Michel a présenté un plan en 12 mesures. Certaines sont particulièrement visibles comme la présence des militaires devant les sites sensibles. Mais n’oublions pas la création du Conseil National de Sécurité, la création d’une nouvelle infraction terroriste, l’extension des méthodes particulières de recherche, la réforme de la déchéance de nationalité, la réforme de gestion des bases de données des services de renseignement, le gel des avoirs et ressources des personnes ou entités terroristes, le renforcement de la lutte contre le radicalisme dans les prisons, la réforme des mesures de sécurité dans les gares et à bord des trains et le renforcement de la lutte contre le trafic d’armes. Certaines de ces mesures figuraient déjà dans le programme électoral du MR en 2014. Aujourd’hui, 9 sont déjà entrées en vigueur. Ce sera bientôt le cas des trois autres.
Plus de détails sur ces mesures ici .
Sanctionner l’apologie du terrorisme

Dans la foulée de la présentation de ces 12 mesures, le chef de groupe MR à la Chambre Denis Ducarme a déposé une proposition de loi en vue de sanctionner par une amende et des peines de prison les personnes qui font l'apologie du terrorisme sur Internet ou dans la sphère sociale. Le texte n’a pas encore été voté.
Plus de détails sur ce texte ici .
En novembre, 18 nouvelles mesures
Les attentats du 13 novembre à Paris ont entraîné un renforcement des mesures anti-terroristes.  Charles Michel a présenté 18 nouvelles mesures , réparties sur 4 axes : éradiquer les messages de haine, concentrer les efforts sur les individus repérés comme potentiellement dangereux, renforcer les moyens de nos services de sécurité et agir sur le plan international.
Le gouvernement fera notamment un effort budgétaire additionnel : 400 millions d'euros seront mobilisés dans le budget de 2016 pour renforcer la sécurité.
Ces  18 mesures ont été présentées par le Premier ministre Charles Michel lors d’une séance exceptionnelle de la Chambre, durant laquelle il a appelé à l’union nationale sur ces différentes matières.
6 d’entre elles ont déjà été approuvées par le Conseil des Ministres à la mi-décembre   : il s’agit de la garde à vue de 72h dans le cadre d’infractions terroristes, du texte relatif au PNR belge (Passenger Name Record), la possibilité de pratiquer des perquisitions 24h/24 dans le cadre de la poursuite d'infractions terroristes, la fin de l'anonymat des cartes de téléphonie prépayées, l'extension des méthodes particulières de recherche, en particulier les écoutes téléphoniques, aux infractions liées au trafic d'armes et la mise en place d'une banque de données commune aux différents services de sécurité sur les personnes parties se battre à l'étranger, soupçonnées de liens avec le terrorisme, etc.
Une commission spéciale terrorisme
L’objectif est d’avancer relativement vite pour faire appliquer ces différentes mesures. C’est pourquoi une commission spéciale terrorisme a été créée à la Chambre à la fin du mois de novembre. Majorité et opposition ont annoncé qu’elles travailleraient ensemble de façon constructive pour faire aboutir les textes.
A noter que le combat contre le terrorisme doit se mener au niveau européen. Les députés européens MR ont d’ailleurs soutenu le texte sur l’échange des données aériennes des voyageurs au sein de l’espace Schengen. L’objectif est ici de garantir la sécurité de tout tout en garantissant le respect de la vie privée.

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