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Le congé de maternité allongé pour les femmes indépendantes

Par 26 mai 2016 Pas de commentaire

Dès le 1er janvier 2017 le congé de maternité pour les femmes indépendantes passera à 12 semaines.

La difficulté de concilier vies privée et professionnelle était le premier frein pour se lancer comme indépendante.

Partant de ce constat, le Ministre des Indépendants Willy Borsus a décidé d’encourager les indépendantes en renforçant leur statut social.

Des mesures importantes

Deux mesures importantes rentreront donc en vigueur :

Ø  Extension du congé de maternité des indépendantes de 4 semaines.
Le dispositif se compose désormais de 3 semaines obligatoires et de 9 semaines facultatives. S’y ajoute l’octroi désormais automatique de 105 titres-services gratuits.

Ø  Possibilité de prendre ce congé facultatif non seulement à la semaine mais également à temps plein ou à mi-temps pour mieux coller à la réalité du travail des femmes indépendantes.
Concrètement, les 9 semaines facultatives du congé de maternité pourront donc être prises au choix de l’indépendante, en partie à temps plein, en partie à mi-temps (maximum 18 semaines mi-temps). L’indépendante pourra prendre l’ensemble du congé facultatif sur une période de temps de 36 semaines à compter de la fin du congé postnatal obligatoire.

L’indemnité s’élève à environ 450 € par semaine.

Exonération du paiement des cotisations

A noter qu’une troisième mesure, celle visant l’exonération du paiement des cotisations sociales avec maintien des droits pour le trimestre qui suit l’accouchement, fait l’objet d’un projet de loi. Il sera très prochainement déposé au Parlement en vue également d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Le Ministre Willy Borsus conclut : « La situation antérieure me paraissait injuste. Il me semblait nécessaire que les mamans indépendantes puissent aussi bénéficier d’un véritable congé de maternité. Un congé adapté à leur situation personnelle. »

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