Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) démontre déjà tout son potentiel pour nos exportations. Mais c’est sur le terrain juridique que l’on reparle aujourd’hui de cet accord.

Un mécanisme attaqué par les anti-CETA

Après la signature du traité, la Belgique a introduit une requête à la Cour de Justice de l’Union européenne. Objectif : demander à la Cour si le mécanisme de règlement des différends prévu par le traité était bien compatible avec les réglementations européennes et la charte des droits fondamentaux de l’Union. Et d’après l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, la réponse est oui.

Un ouf de soulagement pour notre économie

Si la Cour confirme cette approche, c’est donc une bonne nouvelle pour notre économie, mais aussi pour les citoyens, et pour le financement de nos protections sociales. Pas moins de 3.000 entreprises belges, principalement des PME, exportent en effet vers le Canada dans des secteurs très variés : le chocolat, la chimie, les produits pharmaceutiques… Tous ces secteurs profitent déjà du traité.

Depuis son entrée en vigueur provisoire en septembre 2017, les exportations de l’Union européenne vers le Canada ont donc augmenté de 7%. Les exportations belges vers le Canada ont bondi de 56 % au premier semestre 2018.

Victoire de la coopération multilatérale

Pour le Premier ministre Charles Michel, l’avis rendu par l’avocat général est :  « Une victoire pour la prospérité en Belgique. Une victoire de la coopération multilatérale et une défaite des populistes et des replis sur soi ! »

Il conclut : « Le CETA est un accord large entre l’Union Européenne et le Canada qui va à contre-courant de la vague de replis unilatéraux. Le CETA encourage la coopération constructive démontrant que seul le multilatéralisme permettra de relever les défis mondiaux tels que le changement climatique. C’est un accord qui traduit une ambition de libre-échange avec des ambitions sociales et environnementales élevées. »

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