La Chambre des représentants a approuvé, ce jeudi soir, le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2016/2341 du 14 décembre 2016 dite « directive IORP II » concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP). Cette directive constitue une refonte de la directive précédente « IORP I » 2003/41/CE du 3 juin 2003.
Afin de promouvoir la mobilité des travailleurs entre les Etats membres, la directive IORP II vise à assurer une bonne gouvernance, une multitude d’informations aux affiliés, une transparence et une sécurité des régimes de retraite gérés par les IRP (anciennement appelé fonds de pension).
Les principales nouveautés de la directive IORP II concernent donc les règles en matière d’activités transfrontalières, d’obligations de gouvernance et d’information.
La directive « IORP II » doit être transposée pour le 13 janvier 2019.
| Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « L’approbation de la directive IORP II par le Parlement permet à la Belgique de confirmer son attractivité internationale en matière de fonds de pension.
Dans le contexte actuel, en période incertaine liée au Brexit, je me réjouis que le Parlement puisse continuer à prendre les mesures bénéfiques pour notre pays. Si tout le monde prend ses responsabilités, je suis convaincu que nous pouvons poursuivre le chemin des réformes qui permettent notamment d’augmenter le pouvoir d’achat de nos pensionnés. Le travail continue ! » |
