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La prison pour l’apologie du terrorisme

Par 3 février 2015 Pas de commentaire

Le MR veut ajouter des mesures antiterroristes aux douze déjà prévues par le Gouvernement afin de sanctionner l’apologie du terrorisme dans la sphère publique et sur Internet.

Contrairement aux discours de haine, tels que le négationnisme et le racisme, il n’existe aucune sanction en droit belge pour ceux qui défendent les actions entreprises par des terroristes. Pour le MR, « Le terrorisme ne saurait constituer une opinion. Il demeure un crime. En faire l’apologie, même sans intention terroriste, c’est s’en faire le complice ». Denis Ducarme va déposer une proposition de loi en vue d’introduire des amendes et des peines de prison à toute personne faisant l’apologie du terrorisme. Par apologie, on entend la transmission délibérée d’une opinion justifiant un acte terroriste. Ainsi, quiconque approuverait ou minimiserait une action en lien avec le terrorisme est susceptible d’être puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende allant de 50 à 1000€. Si l’infraction est commise sur le Web, la sanction proposée sera plus importante car l’impact de cette apologie pourra toucher un plus grand public. Les peines pourront alors aller de six mois à deux ans de prison et d’une amende de 100 à 5000€. Le but du texte déposé est également d’inciter les citoyens à rester vigilants et de leur donner un rôle dans la lutte contre le terrorisme. Pour le MR, la population surfant sur Internet est invitée à « dénoncer les comportements infractionnels dont elle aurait connaissance ». Selon Denis Ducarme, « Bien d’autres mesures vont suivre ».