Jean-Luc Crucke propose de passer de 6.000 à 12.000 installations photovoltaïques pouvant bénéficier du soutien à la production sur le premier semestre 2018
- Contexte
Par rapport au lancement de Qualiwatt (prime annuelle/5 ans versée par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) auquel l’installation est raccordée) en 2014, les installations photovoltaïques sont aujourd’hui 30% moins chères et bien plus performantes qu’autrefois.
Il convient de constater qu’entre le premier semestre 2014 et le premier semestre 2018, le montant moyen de la prime de base a diminué de 624 euros pour une installation type (montant moyen de la prime de base 2014 = 991 euros janvier 2018 = 367 euros). Concernant la prime complémentaire (qui était prévue pour les clients reconnus comme clients protégés ou avec des revenus précaires), elle est nulle car la rentabilité de 6,5 % a déjà été dépassée.
Le taux de rendement actuel est bien supérieur à l’objectif initial. En effet et à titre d’exemple, il est estimé par la CWAPE que les primes actuelles donneront aux installations photovoltaïques, d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW mises en service entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, un taux de rentabilité compris entre 7,3% et 8,4%.
- La fin des primes
Le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre de l’Energie, a validé, le 21 décembre 2017, la fin des primes au 30 juin 2018 en garantissant la non rétroactivité de la mesure. Le nombre d’installations pouvant bénéficier du soutien à la production a été fixé à 6.000 pour le 1ersemestre 2018 (correspondant aux 12.000 qui étaient prévues annuellement).
- Primes déjà accordées
Selon les chiffres de la CWAPE, au 15 avril 2018, 975 primes avaient été attribuées. Le 14 mai dernier, on passait à 1.874 dossiers qui avaient déjà reçu l’accord du GRD pour l’octroi de la prime et 1.192 dossiers en attente. En un mois, près de 2.000 dossiers ont donc été introduits.
Notons que ces chiffres sont provisoires étant donné le double délai de 45 jours : pour introduire le dossier au GRD et pour que le GRD donne son aval sur l’octroi de la prime. Un dépassement du quota initialement fixé, soit 6.000 installations, est donc à prévoir.
- Proposition d’augmenter le quota
Il convient donc de donner au secteur et aux particuliers les signaux nécessaires pour permettre au mécanisme « Qualiwatt » de s’éteindre dans la sérénité et d’assurer que les primes seront octroyées quand les dossiers en ordre parviendront au GRD (à savoir que la réception conforme de l’installation par l’organisme de contrôle RGIE soit effectuée avant le 30 juin 2018).
Le projet d’arrêté propose donc d’insérer un dispositif supplémentaire afin de permettre l’utilisation du quota de 12.000 installations sur le premier semestre de 2018. Pour cela, il suffit de supprimer la répartition trimestrielle de ce quota pour l’année 2018.
