Indépendants & PME

Un guichet unique fédéral pour les PME

Afin de simplifier l’administration et la digitalisation des services publics, il faut offrir aux PME un portail unique, interactif, doté d'une boite aux lettres électronique unique, permettant des processus uniformisés et sécurisés. Rassembler toutes les interactions en un seul endroit pour interagir avec l'autorité publique.

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Encourager la création d’emplois grâce à l’extension de la mesure « zéro cotisation sur le premier emploi »

Et son extension jusqu’au 2e, voire au 3e emploi. Reconduire la mesure « zéro cotisation sociale lors de l’embauche d’un premier travailleur » jusqu’en 2025. Et l’étendre jusqu’aux trois premiers emplois.

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Augmenter les pensions des indépendants au-delà de la pension minimale

Le calcul de la pension actuellement affecté par un coefficient de correction de 0,66 sur la tranche de revenu inférieur à 49.190€ et de 0,54 sur la tranche de revenu supérieur, sera diminué et progressivement supprimé afin d’offrir un meilleur taux de remplacement des revenus aux indépendants.

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Accompagner les PME dans leur digitalisation

Nous souhaitons accompagner les PME dans la transformation digitale qui s’opère actuellement à travers l’acquisition de nouvelles compétences, de nouveaux outils, des nouvelles manières de travailler et de se positionner sur de nouveaux marchés. Nos PME doivent devenir concurrentielles pour les start-ups et les nouveaux acteurs digitaux.

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Un droit à l’erreur pour les indépendants et les PME

Nous proposons la mise en place d’une présomption de bonne foi pour les indépendants qui commettraient des erreurs administratives via des sanctions avec sursis. En contrepartie nous proposons des sanctions plus lourdes en cas de récidive ou de fraude avérée. Les sanctions doivent également devenir proportionnelles pour les petits indépendants et les PME.

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Réduction structurelle des charges sociales

La réduction structurelle des charges sociales a été adaptée grâce au tax shift et son impact sur les bornes salariales. L’indexation automatique des bornes salariales devra être incorporée dans la législation afin de garantir les effets du tax shift de façon durable sur les salaires qui seront eux-mêmes indexés.

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