Faux indépendants étrangers : « Stop aux abus! »

10 décembre 2015

 

Ils sont dans le collimateur du ministre Willy Borsus.

Les faux-indépendants étrangers qui abusent des bénéfices de la sécurité sociale et de divers droits sociaux en Belgique sont dans le collimateur du ministre Willy Borsus. Celui-ci prend des mesures pour lutter contre ce phénomène.
Contrôles et soins de santé réformés

La première mesure vise à tripler le nombre de contrôles de l’Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) et ce dès 2016. L’institut fait déjà du bon travail. En effet, en 4 ans, plus de 13.500 contrôles ont été effectués permettant de radier 4.371 indépendants frauduleux.
La seconde mesure vise à réformer l’accès aux soins de santé.  Au départ, lorsqu’une personne s’inscrit en tant qu’indépendant, elle peut bénéficier directement de l’accès aux soins de santé. Avec l’aide de Maggie de Block, Willy Borsus a décidé que dorénavant, la première cotisation devra être réglée pour pouvoir en bénéficier. Une mesure  qui est favorablement acceptée par les organisations d’indépendants.
Fini de profiter du système belge
Le but est de décourager les étrangers qui utilisent le statut d’indépendants pour bénéficier des avantages belges. En devenant indépendants, ces étrangers peuvent notamment obtenir un droit de séjour ou encore le minimex, le revenu d’intégration du CPAS.
Deux précédentes mesures avaient déjà été décidées. Tout d’abord un modèle d’attestation d’affiliation unique pour toutes les caisses d’assurance sociales a été créé. Celles-ci les transmettront  directement aux autorités communales, ce qui permettra d’éviter les faux. Ensuite, le prix des amendes en cas de détection d’une affiliation fictive a doublé, de 659€ à 1.319€.
Pour Willy Borsus, « c’en est fini de profiter du système belge et de contourner nos règles pour bénéficier de ses avantages. Nous allons tout faire pour. Stop aux abus ! »
 

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