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Facturation électronique

Par 05/01/2015mars 9th, 2018Pas de commentaire

La Fédération Wallonie-Bruxelles a un train de retard.

En commission du Budget, de la Fonction Publique et de la Simplification administrative de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le député MR Philippe KNAEPEN a interpellé le Ministre de la Simplification administrative André Flahaut (PS) sur l’utilisation de la facture électronique par l’administration.

La Commission européenne a fixé comme objectif aux pays membres de l’Union de généraliser le recours à la facturation électronique afin qu’elle devienne le mode principal de facturation à l’horizon 2020. En effet, cela permettrait de dégager des avantages économiques chiffrés à 240 milliards d’euros sur 6 ans pour l’ensemble des Etats-membres. Un véritable ballon d’oxygène pour les finances publiques.
Pour notre pays, la diminution des charges administratives pouvant être réalisée chaque année, si toutes les factures sont envoyées et traitées de manière électronique, est estimée à 3.5 milliards d’euros.

D’ailleurs, à l’initiative du précédent Ministre fédéral du Budget et de la Simplification administrative, Olivier Chastel, les autorités fédérales ont reçu leur première facture électronique le 17 juillet 2014.
Malheureusement, l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne s’inscrit pas dans cette dynamique. Dans sa réponse, le Ministre Flahaut minimise l’impact de la facturation électronique sur les finances publiques. Il ajoute que les services de l’administration ne sont pas encore prêts pour l’utiliser.

« Si ce travail doit effectivement se dérouler dans le calme, il ne faut pas que cela dure 20 ans », regrette le député Philippe Knaepen.  « Je me réfère au décret qui définit les dispositions générales applicables au budget et à la comptabilité publique voté en 2003 et que vous avez promis de mettre en application à l’horizon 2019-2020. Soit plus de 15 ans après son vote » a conclu le député KNAEPEN.