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Economie et fiscalité : Le MR pour la suppression de la tabelle

Par 12 juin 2015 Pas de commentaire

Richard Miller et David Clarinval veulent mettre fin à la tabelle. C’est une disposition par laquelle les éditeurs français imposent aux libraires et donc aux consommateurs belges une majoration de prix. Celle-ci constitue un surcoût important.

En commission de l’économie, le député Richard Miller a interrogé ce jour le Ministre Peeters. Sa question portait sur la suppression de la tabelle. C’est une disposition par laquelle les éditeurs français imposent aux libraires et donc aux consommateurs belges une majoration de prix. Cet dernière constitue un surcoût important.

Pour Richard Miller : « Ce surcoût n’est pas dû à des problèmes de transport puisqu’entre Paris et Bruxelles la distance est moins grande qu’entre Paris et certaines régions de France. Il a été justifié à une époque par les coûts de change entre le franc français et le franc belge, ce qui n’a plus de sens à l’époque de l’euro. La tabelle va à l’encontre des règles du marché européen ! »
« Le ministre Peeters ayant répondu que l’instance fédérale de contrôle ne dispose pas de suffisamment d’exemples de libraires belges qui auraient refusé le principe du surcoût et qui en conséquence n’auraient pas été desservis par les distributeurs, il faut en conclure que cette instance de contrôle n’a jamais entrepris les années précédentes d’action pour protéger les consommateurs-lecteurs belges, essentiellement francophones », ajoute le député.

Les députés MR déposeront une proposition

Enfin, dans ce cadre, Richard Miller et David Clarinval déposeront une proposition de résolution. Celle-ci soutiendra le Ministre dans toute démarche qu’il pourrait mener auprès de son collègue français . Cependant, elle réclamera une attitude davantage proactive de l’instance fédérale de contrôle.