La ministre fédérale de l’Environnement, Marie Christine Marghem, a effectué une demande à la Commission européenne. Il s’agit d’accélérer l’élaboration de nouveaux tests automobiles protégeant la santé et l’environnement.
Suite aux révélations relatives à la suspicion d’une fraude généralisée sur certains modèles du groupe Volkswagen aux Etats-Unis, Marie Christine Marghem, ministre fédérale de l’environnement, a tenu à préciser le contexte réglementaire du dossier. La DG Environnement du SPF Santé publique est compétente en matière de définition de normes d’émissions environnementales. A ce titre, elle est impliquée dans l’élaboration des procédures de tests des véhicules automobiles, au niveau européen.
Quels tests en Europe ?
En Europe, un cycle d’essais unique et harmonisé à l’échelle de l’Union permet de définir le niveau des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques pour chaque type de véhicule en vue de leur mise sur le marché européen (procédure d’homologation). Ces tests appelés NEDC (New European Driving Cycle), dont les rapports sont joints au dossier technique en vue de l’homologation, sont réalisés à la demande des constructeurs par des laboratoires indépendants suivant des procédures définies par la réglementation européenne en la matière.
Le cycle d’essais NEDC permet de pouvoir objectivement comparer les véhicules entre eux. Il est toutefois réalisé dans des conditions de laboratoire. Les résultats sont donc difficilement reproductibles en conditions réelles de conduite .
Outre les tests effectués dans le cadre de l’homologation des véhicules, un contrôle des gaz et des fumées d’échappement est également effectué à l’occasion du contrôle technique. En Belgique, le traitement des demandes d’homologation transmises par les constructeurs automobiles ainsi que le contrôle technique sont désormais des compétences régionales.
Emissions de CO2
Le CO2 est un gaz à effet de serre dont les émissions sont en partie responsables du réchauffement climatique. Cependant, il ne constitue pas un polluant atmosphérique. Le cycle d’essais NEDC permet de définir une valeur standardisée des émissions de CO2 pour chaque type de véhicule. Ces valeurs sont reprises sur l’étiquette CO2 en show-room et servent également de base au calcul des émissions de CO2 propre à chaque constructeur. Chaque constructeur se doit en effet de ne pas dépasser un certain plafond d’émissions pour l’ensemble de sa flotte. Celui-ci est fixé à une moyenne de 130 g/km en 2015 et de 95 g/km à l’horizon 2021.
Normes Euro
Les polluants atmosphériques ont un effet direct sur la qualité de l’air et partant sur la santé publique. Le cycle d’essais NEDC permet de s’assurer que les normes Euro en vigueur sont respectées. Celles-ci définissent des valeurs limites à ne pas dépasser pour les émissions des principaux polluants atmosphériques. Depuis septembre 2015, la norme Euro 6b est en vigueur.
Situation au niveau européen
La question de la représentativité environnementale des tests du cycle d’essais NEDC n’est pas neuve. La Commission européenne et de nombreux Etats membres dont la Belgique ont reconnu les limites du cycle d’essais NEDC .
C’est pourquoi les autorités européennes ont entrepris d’élaborer de nouvelles dispositions réglementaires. L’objectif est d’obtenir des valeurs plus représentatives se rapprochant davantage de celles qui peuvent être mesurées en conditions réelles.
1) Une nouvelle procédure de test plus représentative : WLTP
La procédure de test WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) a été mise au point dans le cadre d’un organe des Nations Unies. Elle est dédié à l’harmonisation technique relative aux véhicules à moteur : l’UNECE (United Nations Economic Commission for Europe). La vocation de cette procédure est double : garantir une meilleure harmonisation au niveau mondial ainsi que des conditions de tests plus proches des conditions réellement rencontrées sur nos routes.
Un premier volet de cette nouvelle procédure a été entériné en 2014 au niveau de l’UNECE. L’intention de la Commission européenne était d’implémenter la procédure WLTP en droit européen. Le but est une mise en œuvre en 2017 à la place du cycle d’essais NEDC. Néanmoins, à ce jour, il n’y a aucune garantie que cette échéance soit respectée. Des groupes de travail de la Commission sont cependant déjà impliqués dans le processus d’implémentation a déjà . La Belgique comme les autres Etats membres attend donc une initiative de la Commission sur ce dossier.
2) Un cycle d’essai complémentaire en «conditions réelles» pour mesurer les émissions de polluants atmosphériques : RDE
A côté de la nouvelle procédure de test WLTP, la Commission européenne a proposé aux Etats membres de mettre en œuvre un cycle d’essai complémentaire en «conditions réelles» (RDE – Real Driving Émission) rendu possible grâce à des systèmes de mesure embarqués. Nous sommes actuellement au cœur des discussions sur ce dossier au niveau du comité technique compétent de la Commission européenne. La Belgique, à côté notamment des Pays-Bas et de la France, plaide pour une mise en œuvre aussi rapide que possible avec toute la rigueur nécessaire. La finalité est que la mise en œuvre de ce cycle d’essai atteigne ses objectifs en matière de représentativité.
Les experts Direction Environnement du SPF Santé publique participent aux discussions portant sur ces nouveaux cycles d’essai.
La fraude dont se serait rendu responsable un constructeur européen aux Etats-Unis rappelle, s’il en était besoin, certains éléments. En effet, il s’agit de l’importance et l’urgence de mettre en œuvre de nouveaux cycles d’essais plus représentatifs.
Informations plus réalistes aux consommateurs
De telles mesures ont pour objectif de donner une information plus réaliste aux consommateurs et de pousser les constructeurs à mettre en œuvre des solutions innovantes permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques en conditions de circulation réelles.
C’est pourquoi Marie Christine Marghem lance un appel à la Commission européenne : « Je demande à la Commission de prendre cette problématique à bras le corps. Les dossiers WLTP et RDE doivent aboutir dans les meilleurs délais avec des résultats ambitieux permettant de préserver la santé des citoyens et de garantir la qualité de l’air. »
