Monsieur le président, chers collègues, ce n’est pas la première fois dans l’Histoire que notre pays est confronté à une difficulté politique sérieuse. Elle est probablement inédite en raison de certains facteurs et de particularités qui la caractérisent.
Il importe pour chacun de bien mesurer le parcours qui a été suivi ces derniers jours, de voir où nous en sommes et de savoir ce qui est possible et peut-être même souhaitable dans les prochains jours et mois.
Le débat sur le Pacte pour les migrations a suscité des tensions politiques majeures au sein de ce Parlement et également en Conseil des ministres. Constatant le blocage permanent au sein de ce dernier, j’ai choisi de solliciter le Parlement afin qu’il s’exprime pour envoyer un message qui, à mes yeux, traduit les valeurs que notre pays veut porter sur la scène internationale et qui sont ancrées dans notre Histoire, conformément au rôle et à la responsabilité que ce pays et ses dirigeants – quelles que soient les formations politiques auxquelles ils appartenaient – ont joué dans des moments-clés sur le plan international: fondation de l’Union européenne, création des Nations Unies, Déclaration des droits de l’homme. Chaque fois qu’il s’est agi de relever les défis globaux auxquels nous étions confrontés, notre pays a porté ses valeurs de coopération par souci d’efficacité.
Op zaterdag 8 december hebben wij op de Ministerraad vastgesteld dat het meningsverschil binnen deze coalitie definitief was. Ik heb dus met mijn collega’s akte genomen van een ontslag. Conform de resolutie van het Parlement moest ik ons land volledig vertegenwoordigen op de conferentie van de Verenigde Naties in Marokko. Ik wilde dat natuurlijk doen met de volledige capaciteit om ons land te engageren. Daarom hebben wij zeer snel de beslissing genomen om twee staatssecretarissen tot minister te benoemen, om in staat te zijn het principe van de pariteit in de Ministerraad te waarborgen. Dat was zaterdagavond mijn eerste verklaring en dat heb ik ook zondag bevestigd. Ik heb onmiddellijk gezegd dat ik er mij van bewust was, ben en blijf, dat deze situatie betekende dat er een grondig en substantieel overleg, een dialoog, een discussie met het Parlement nodig was.
Et, dès le mardi, dans les quelques heures qui ont suivi mon retour du Maroc où j’ai représenté ce que le Parlement, aux deux tiers, m’avait demandé et qui a été soutenu par le gouvernement au prix de la rupture d’une coalition, j’ai entrepris les différents contacts pour voir de quelle manière il était possible dans la sobriété, le calme, le respect et la dignité d’envisager le diagnostic politique d’une situation et de voir quelles conséquences pouvaient et devaient être tirées.
J’ai donc pris un certain nombre de contacts, y compris ces derniers jours, avec un certain nombre de formations, je veux donner, monsieur Maingain une première réponse claire à une de vos questions notamment. Dans le cadre de ces contacts, j’ai constaté, en effet, au départ d’un budget discuté au cours de l’été et déposé au mois d’octobre délibéré et soutenu en commission, qu’il y avait de nouvelles conditions inacceptables présentant le risque de lancer le pays dans la fuite en avant confédérale et qui présentait, par ailleurs, le risque de lancer le pays vers des élections fédérales anticipées. J’y reviendrai.
Nous n’avons pas accepté ces conditions inacceptables émises par un parti qui faisait autrefois partie de la coalition. Elles sont inacceptables et le trait est tiré. C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de soumettre au Parlement les douzièmes provisoires, un budget provisoire afin de garantir la continuité de l’État et afin, au départ de cette page budgétaire, les douzièmes provisoires, d’écrire tout au long de ces prochaines semaines et prochains mois, les décisions indispensables pour rencontrer les aspirations et les attentes légitimes de nos concitoyens dans les différents domaines: économique, social, environnemental.
Les changements climatiques ont été évoqués et j’y reviendrai. Je pense donner ici, monsieur Maingain, à deux de vos messages deux réponses claires: pas d’aventure confédérale et une page budgétaire devant s’écrire au départ de douzièmes provisoires si vous le décidez, car le vote appartiendra à votre assemblée.
Ik probeer, rekening houdend met de verschillende interpretaties en met de verschillende politieke gevoeligheden, zoveel mogelijk een objectieve en neutrale vaststelling van de situatie te maken. Een objectieve diagnose, om zoveel mogelijk in staat te zijn om als regering, en ik hoop ook als Parlement, u allen dus, de correcte keuze te maken en de verantwoordelijkheden op te nemen in de volgende uren of dagen.
Het blijft mijn overtuiging dat er voor ons, geconfronteerd zijnde met deze ingewikkelde politieke situatie, drie potentiële keuzes zijn.
De eerste keuze, waaraan sommigen de voorkeur geven, is het organiseren van vervroegde verkiezingen.
Le choix des élections anticipées – il y a peut-être parfois un manque de précision à ce sujet – est bien celui d’anticiper uniquement les élections fédérales. Les élections européennes et régionales sont fixées et ne pourront pas changer. Je pense, et je l’assume les yeux dans les yeux devant cette assemblée et devant nos concitoyens, que la fuite en avant vers des élections fédérales dans quelques dizaines de jours – quarante jours, par hypothèse – représenterait une certitude pratiquement absolue d’un immobilisme tout au long de l’année 2019. Il y a aussi dans cette assemblée assez d’expérience politique sur l’ensemble des bancs de gauche, de droite et du centre pour mesurer que la réalité politique de notre pays, notre système électoral, les enjeux de coalitions rendront extrêmement complexe, sinon impossible, la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice avant les élections de mai 2019 et probablement avant la formation de gouvernements régionaux suite à ces mêmes élections. Il y a donc un haut taux de probabilité d’être en situation d’immobilisme tout au long de 2019, avec toutes les conséquences d’appauvrissement pour notre pays et pour nos concitoyens et toutes les conséquences en termes d’image.
Ce n’est pas le souhait que j’exprime. J’ai compris que d’autres faisaient ce choix, avaient d’autres démarches. J’explique avec des arguments rationnels pourquoi ce choix n’est pas judicieux dans l’intérêt de notre pays et de nos concitoyens.
Collega’s, er is ook nog de Grondwet.
De Grondwet biedt in een geval van politieke moeilijkheden zoals vandaag, ook een andere kans om een oplossing te vinden en opnieuw stabiliteit en duidelijkheid te krijgen, namelijk: de mogelijkheid om een nieuwe meerderheid en een nieuwe coalitie te vormen, wat natuurlijk de verantwoordelijkheid en de keuze van het Parlement is.
Chacun des 150 députés de cette Assemblée, qui exprime la représentation de notre pays et de notre population, a la capacité de dégager une majorité afin d’installer, avant les élections si elles ont bien lieu au mois de mai 2019, une majorité sur la base d’un programme avec, par conséquent, une responsabilité, une confiance et une capacité de mener le travail.
Là aussi, je constate que si tel était le choix fait par le Parlement, il va de soi que chacune et chacun d’entre nous devrions nous soumettre à ce choix-là. Mais nous connaissons aussi la réalité politique et l’extrême difficulté d’atteindre, dans un délai raisonnable, un tel résultat pour ceux qui le souhaiteraient, avec bien sûr la liberté pour chacune et chacun d’enclencher des initiatives qui permettraient d’aller vers cette situation.
Beste collega’s, mijnheer de voorzitter, er is nog een andere mogelijkheid, een derde keuze, een derde weg.
Ik weet uiteraard dat deze keuze geen traditie kent in België, al is het wel een traditie in dertien andere Europese landen. Ik weet ook dat die derde keuze in ons land noodzakelijkerwijs betekent dat de termijn van zo’n vorm van beslissingsproces beperkt moet zijn. Dat is de facto het geval, met de volgende verkiezingen in het verschiet.
Et aussi via la dissolution des chambres qui est programmée pour le 16 ou le 17 avril. Il ne faut rien changer dans la Constitution.
Il s’agirait d’un mode de décision limité dans le temps pour quelques mois et, qui emporte, je le pense, un certain nombre d’avantages par comparaison aux deux autres scénarios que j’ai décrits et qui comportent beaucoup d’inconvénients pour nos concitoyens et pour notre pays.
Ce troisième choix, c’est l’idée d’une coopération entre le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité dans cette assemblée, et le Parlement. Et plus singulièrement, les forces positives, les forces de bonne volonté qui décident de retrousser leurs manches pour tenter de relever dans les prochains mois quelques défis dans un esprit d’ouverture, dans un esprit de bâtisseur de ponts parce que tel est, plus que jamais, l’enjeu dans l’intérêt de notre pays.
Ik zou met u graag drie vragen bekijken en nagaan hoe het mogelijk is om antwoorden te bieden op die drie fundamentele vragen. Ik wil die drie fundamentele vragen niet alleen met u, Parlementsleden, bekijken, maar zeker ook met onze medeburgers, met onze elf miljoen medeburgers, die van hun politieke vertegenwoordigers sterke antwoorden willen krijgen voor hun dagelijkse verwachtingen.
Le premier point que je voudrais évoquer, c’est la question “pour quoi faire?”.
À quoi devons-nous consacrer notre énergie et notre engagement si un tel choix devait être fait? Je souhaite répondre à cette question en ayant à l’esprit une rencontre que j’ai eue, il y a quelques jours, pendant trois heures trente, avec sept représentants des Gilets jaunes, des Belges qui, pour certains, travaillent et qui, pour d’autres, cherchent un emploi. Tous sont très légitimement – certains l’ont dit sur à peu près tous les bancs – préoccupés par la question très fondamentale de l’espoir pour eux-mêmes et pour ceux qu’ils aiment, pour leurs enfants, pour leurs proches. Ils sont préoccupés par les angoisses liées au paiement des factures à la fin du mois. Leurs préoccupations sont liées à la planète dans laquelle nous vivons et aux perspectives sur ce sujet.
Een eerste belangrijke vraag: pour quoi faire? Quelle pourrait être la feuille de route et quels sont les accents d’ouverture forts et nouveaux que l’on peut tenter d’intégrer dans un tel raisonnement?
Ten eerste, de koopkracht en de socio-economische engagementen.
Ik zou graag met u enkele concrete mogelijke maatregelen bekijken.
Premier point: la question est posée: voulons-nous veiller à ce que le tax shift, dans son renforcement du pouvoir d’achat pour 2019, puisse bel et bien être concrétisé, réalisé et confirmé? Très concrètement, pour les bas et les moyens salaires, il s’agit de 36 euros par mois supplémentaires qui s’ajoutent aux hausses précédentes qui avaient été décidées.
Over een ander belangrijk punt in verband met de koopkracht maakten de heer Vuye en enkele andere sprekers terecht opmerkingen.
Toujours en lien avec le thème du pouvoir d’achat, il y a la question de la négociation salariale, qui doit intervenir dans le cadre de l’accord interprofessionnel à partir du mois de janvier.
Ik wil heel precies zijn. Wij hebben zaterdagvoormiddag een belangrijke, substantiële vergadering gehad, met belangrijke inhoudelijke elementen, met de Groep van Tien en de vertegenwoordigers van de werkgevers en werknemers. Tijdens deze belangrijke vergadering hebben wij vastgesteld dat de Groep van Tien, de sociale partners, een zeer sterke boodschap hadden voor de regering en misschien ook voor het Parlement. Zij willen een onderhandeling starten met als doel een interprofessioneel akkoord voor meer zekerheid, sociale stabiliteit, versterking van de koopkracht van degenen die werken en dit alles rekening houdend met de uitdaging van de competitiviteit van de bedrijven. Dat is een sterk signaal!
Er is ook genoeg ervaring in deze assemblee om te weten dat het zeer belangrijk is om vanuit het Parlement en de regering een zeer sterk signaal te geven op het vlak van de welvaartsenveloppe, willen wij tot resultaten kunnen komen. De welvaartsenveloppe is cruciaal voor de steun van degenen die een uitkering ontvangen. Het is ook een sterk signaal in de strijd tegen de armoede, in het bijzonder voor de laagste uitkeringen.
Effectivement, nous plaidons et nous proposons de prendre la main qui a été tendue par quelques-uns pour considérer que cette enveloppe sociale doit être dédicacée à 100 % – cela représente un montant de 354 millions d’euros pour 2019, de 716 millions d’euros pour 2020. Pour nous, il s’agit ici de chiffres macroéconomiques dans un budget – pour des pensionnés, pour des personnes qui reçoivent des allocations. Cela revalorisera, dès 2019, le pouvoir d’achat et cela contribuera à changer le cours des choses pour de très nombreuses personnes dans notre pays. C’est de cela dont il s’agit.
De laatste maanden hebben wij ook de oproep gehoord dat wij ons ervan bewust moeten zijn dat de koopkracht een kwestie van inkomen is en van facturen die de mensen moeten betalen. Dat is de reden waarom wij menen dat het nodig is om daarover een discussie op te starten en een beslissing te nemen, als een meerderheid in het Parlement dat zou willen.
Je pense en particulier à des factures qui, effectivement, ont augmenté pour un certain nombre de raisons. J’ai entendu sur beaucoup de bancs, même s’il y a parfois des nuances sur les modalités des mesures possibles, que la question du prix de l’énergie et des factures liées à l’énergie devait être prise en considération pour envoyer un message à nos concitoyens. Je suis effectivement favorable à ce que l’on puisse se saisir de ce sujet-là.
Lors des contacts que j’ai eus, certains ont effectivement plaidé en faveur de baisses de la TVA sur l’électricité. D’autres ont plaidé en faveur d’un impact plus direct sur les factures via les cotisations fédérales. D’autres encore ont plaidé pour que des mécanismes de types “fonds” puissent être mis en œuvre afin de cibler davantage les effets des décisions que l’on prenait sur les personnes qui perçoivent des allocations ou qui touchent des bas et des moyens salaires.
Voilà un autre sujet que je veux ouvrir avec vous! Avons-nous la volonté de consentir un effort pour être des bâtisseurs de ponts, atteindre un objectif qui est largement partagé, (je l’ai constaté) et trouver la formule qui constitue un consensus pour une majorité afin d’aller, là aussi, de l’avant, et de montrer ce signal de compréhension à nos concitoyens, avec un impact très direct?
Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, ik besef dat de gezondheidszorg met de terugbetaling van sommige geneesmiddelen of prestaties voor veel burgers in ons land een cruciale uitdaging vormt en een groot effect op hun dagelijks leven kan hebben.
Nous avons dans ce pays un système de santé, fruit de décennies de travail, au départ des partenaires sociaux et au départ des responsables politiques des différents bancs dans cette assemblée.
Voulons-nous aussi ouvrir ce sujet et regarder quelles sont, en prenant en considération, en écoutant un certain nombre de messages envoyés, les réponses concrètes, rapides, perceptibles par nos concitoyens qui peuvent être envoyées sur ce sujet?
Er is nog een andere belangrijke uitdaging. Ik heb gezegd dat we alle kansen willen geven aan het sociaal overleg met betrekking tot de loonmarge, waarbij wel rekening moet worden gehouden met de competitiviteit van de bedrijven.
Een ander belangrijk thema is de arbeidsmarkt. We worden de voorbije maanden met een krapte op de arbeidsmarkt geconfronteerd. De fundamentele vraag hier is hoe we daarop een juist antwoord kunnen bieden zonder onze groei, onze economie en onze welvaart af te remmen. Er zijn hier misschien verschillende meningen over de beste oplossing. Ons voorstel is om de dialoog met de sociale partners en het overleg met het Parlement maximaal te laten spelen.
Nous avons effectivement pris un certain nombre d’orientations sur ce sujet et je pense que la situation doit permettre aux partenaires sociaux comme au Parlement de voir de quelle manière des décisions peuvent être prises en respectant la concertation sociale et en respectant, cela va de soi, le souhait d’une majorité au Parlement.
Je fais la même remarque pour deux autres sujets: la question des fins de carrière et la question deslandingsbanen, les crédits-temps en fin de carrière pour lesquels, là aussi, la concertation sociale doit pouvoir se tenir. Je fais le même constat pour un autre sujet.
Ik ben mij ervan bewust dat de hervorming van de pensioenen belangrijk en nodig is. Wat de zware beroepen betreft, hebben wij een mandaat gegeven aan bemiddelaars om te bekijken hoe het sociaal overleg kan worden voortgezet. Dat betekent dat het sociaal overleg en het Parlement een sleutelrol moeten krijgen.
J’ai donc l’impression, concernant ce premier point relatif au pouvoir d’achat et au développement socio-économique, d’adresser non pas quelques généralités mais un certain nombre de propositions, les bras ouverts vers nos concitoyens et vers celles et ceux qui les représentent et qui sont de bonne volonté dans cette assemblée.
Een ander belangrijk punt, na het sociaal-economische engagement en de koopkracht, is de veiligheid.
Veiligheid gaat samen met democratie. Veiligheid gaat samen met de fundamentele vrijheden van onze medeburgers. De jongste jaren zijn de fundamentele waarden overal in Europa en ook in België in gevaar gekomen door terreur, door terroristische aanvallen. Nog maar een paar dagen geleden was er, niet zo ver hier vandaan, namelijk in Straatsburg, zo’n terroristische aanval.
C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut continuer le travail pour soutenir nos forces de sécurité. Nous voulons voir de quelle manière nous pouvons poursuivre ce qui a été entrepris au départ de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats qui a formulé des recommandations, afin que ce drame, ce malheur, ne soit pas sans conséquences et que nous en sortions plus forts, plus solides plus libres, plus déterminés à défendre nos valeurs fondamentales, celles de la démocratie et de l’État de droit.
Je voudrais là encore être un peu plus précis.
Sinds enkele weken wordt er onderhandeld met de veiligheidsdiensten, in het bijzonder met de politieagenten, over hun statuut en over de erkenning door de bevolking van het werk dat zij op het terrein verrichten, waarbij zij elke dag onze veiligheid bewaken.
Cette question du statut et, plus précisément, des protections sociales, lorsque nos policiers mettent leur intégrité physique en danger pour notre sécurité, doit appeler des réponses et non consister en un report des décisions de plus d’un an. Nous avons la responsabilité – je le crois profondément -, d’apporter une réponse à ces représentants des policiers qui attendent de nous que nous prenions nos responsabilités. Lorsqu’ils nous disent qu’ils ne peuvent plus supporter cette impression d’impunité quand des actes de violence sont commis contre eux, allons-nous rester les bras ballants ou bien allons-nous regarder de quelle manière nous pouvons apporter de nouvelles réponses?
Ook wens ik, ver van de karikaturen en slogans, waarvoor ik absoluut niet kies, het benodigd aantal aanwervingen van politieagenten in alle duidelijkheid te objectiveren.
Nous avons constaté beaucoup de discussions sur ce sujet. Nous avons eu dans les débats au Parlement ces dernières semaines des controverses, des polémiques, certains disant qu’il n’y en avait pas assez, d’autres disant qu’il devrait y en avoir plus. Soyons objectifs à ce sujet. Regardons quelle est la situation exacte. Voyons aussi comment les procédures de recrutement, qui sont identifiées comme étant un frein pour rencontrer des préoccupations lorsque des moyens financiers sont libérés, pourront être activées de manière plus efficace et optimale.
Een volgend belangrijk punt is een gevoelige kwestie in de samenleving, met name migratie.
Ik heb al enkele keren moeten vaststellen dat dit punt hier leidt tot moeilijke en intense politieke en democratische debatten. Wij willen een humane opvang mogelijk maken voor degenen die erkend worden als vluchteling maar wij willen ook een efficiënt beleid voeren. Vandaar ons engagement in het kader van het migratiepact.
C’est aussi le sens du chemin que nous voulons prendre et aussi le sens des instructions données à notre ambassadeur, conforme à la résolution du Parlement nous demandant de veiller à prendre en considération la position des autres pays européens qui soutiennent le Pacte pour les migrations.
Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, over een derde belangrijk punt hebben wij daarstraks veel gediscussieerd; ik zal proberen niet alles te herhalen, maar ik bevestig wat ik heb gezegd.
Wat ons klimaatbeleid betreft, is er een sterk signaal gekomen van vele medeburgers. Ik heb de heer Nollet goed gehoord. Ik heb de oproep van 65 000 mensen gehoord. Ik heb ook goed begrepen, mijnheer Nollet, dat die oproep een duurzame oproep is. Dat betekent dus dat wij niet alleen tijdens een debat in het Parlement sterke en enthousiaste verklaringen moeten afleggen. Wij hebben ook daden nodig, maar als wij daden nodig hebben, mijnheer Nollet, dan hebben wij ook mensen nodig die bereid zijn om verantwoordelijkheid op te nemen in het Parlement, in de regering en in het Overlegcomité. Dat is een sterke overtuiging, die ik met u allen wil delen.
En effet, je l’ai dit tout à l’heure et je le confirme, je souhaite sur ce sujet, au départ du gouvernement et du Parlement, renforcés par cette résolution qui a été validée largement en commission tout à l’heure considérer qu’il y a là plus qu’un encouragement, une obligation de se mobiliser et de parvenir à des résultats pour pouvoir être fiers de ce que notre pays veut porter sur le plan international, être fiers de notre lucidité et de notre capacité à entendre les signaux citoyens envoyés et récemment encore, ceux de très nombreux experts via le rapport du GIEC.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, er is nog een vierde punt, een vierde belangrijke uitdaging. En dat is voor mij geen detail maar fundamenteel engagement, een fundamentele keuze, die wij vandaag en morgen allemaal zullen moeten maken. Wij worden op internationaal en Europees niveau geconfronteerd met bijzonder ingewikkelde, complexe uitdagingen. België, ons land, is geen eiland. Wie dat denkt, is verkeerd. Wie dat denkt, is een dromer. De realiteit is dat de situatie in ons land, voor onze medeburgers, onze families en onze bedrijven, in grote mate zal afhangen van wat in positieve en niet-positieve zin op Europees en internationaal niveau zal gebeuren. Dat is de realiteit. Wie dat wil ontkennen, vertelt niet de waarheid aan onze medeburgers. Wij worden vandaag met drie delicate uitdagingen en met drie potentieel zware effecten voor ons land geconfronteerd.
Le premier enjeu, c’est effectivement la question du Brexit.
C’est la question de cette décision qui a été prise. C’est la démocratie qui s’est exprimée au travers d’un referendum par le peuple britannique. Nous devons respecter ce choix qui a des conséquences en Grande-Bretagne et potentiellement aussi chez nous pour des dizaines de milliers de travailleurs. Les études montrent que la Belgique est un des pays potentiellement les plus affectés. Certaines études montrent que 70 000 emplois dans notre pays sont potentiellement menacés. Alors que 220 000 emplois supplémentaires ont été créés principalement par les entreprises durant les quatre dernières années, le Brexit peut mettre à néant jusqu’à 70 000 emplois supplémentaires.
Wat is de situatie? Men heeft niet het recht daarvoor blind of doof te zijn. Wat is de politieke situatie op Europees niveau en in het Verenigd Koninkrijk?
De politieke situatie is heel eenvoudig: er bestaat de komende dagen of weken een hoog risico op een no dealof op een zware politieke crisis in het Verenigd Koninkrijk. Dat zal gevolgen hebben voor ons land, onze economie, onze bedrijven en dus voor de armoede in ons land, wanneer mensen hun job verliezen en worden geconfronteerd met een verlies van koopkracht. Dat is de realiteit. Dat zijn de gevolgen.
Is het mogelijk en realistisch, geconfronteerd met een dergelijke uitdaging, om de keuze te maken om niet operationeel te zijn, niet actief te onderhandelen, met de steun van het Parlement, om de belangen van onze burgers, families en bedrijven te verdedigen?
Là aussi, qui va payer l’addition la plus lourde si nous ne sommes pas en mesure de défendre nos intérêts? Ce sont, bien entendu, les citoyens les plus fragiles, les plus faibles, qui payeront d’abord l’addition de cette situation.
Een tweede belangrijke uitdaging is de Europees begroting.
Enkele dagen geleden vond er daarover een belangrijke Europese Raad plaats. De Europese begroting heeft ook een rechtstreeks effect op ons land, niet in 2020 of 2021, maar wel morgen en overmorgen al. De Europese begroting kan een impact hebben op onze nationale begroting, op onze publieke financiën, meer bepaald bekeken vanuit de vraag naar onze financiële bijdrage voor de Europese begroting.
Cela représente plusieurs centaines de millions d’euros structurels dans notre budget annuel. Ceux qui connaissent bien le budget pour en avoir beaucoup débattu au Parlement savent que quelques centaines de millions d’euros représentent des effets significatifs potentiellement. L’argent qui est mobilisé à cette fin n’est pas mobilisé pour d’autres choses.
Cela pose la question de la solidarité sur le plan européen – ce n’est pas un débat neutre sur le plan politique. En outre, cela pose la question sur la manière dont, en Europe, on va utiliser cette capacité financière. Je pense, par exemple, aux répercussions pour les agriculteurs. Ces derniers sont nombreux partout dans le pays à être directement impactés par cette situation. Je pense, par exemple, aux fonds de cohésion pour des régions en transition, dans notre pays, qui doivent pouvoir compter sur cette capacité de soutien afin de stimuler des investissements, l’innovation et la compétitivité.
À côté du pouvoir d’achat, à côté du développement économique et social, à côté de la sécurité, à côté du climat, de la mobilité et de l’énergie, il y a aussi un quatrième point qui a trait à l’image de notre pays avec – ce n’est pas un détail – la question de la représentation au Conseil de sécurité des Nations Unies
Wij zijn daar met een heel ruime meerderheid verkozen, daar zijn wij niet in de minderheid. Integendeel, een heel ruime meerderheid heeft haar vertrouwen in ons land uitgedrukt. Niet enkel een vertrouwen in een regering, maar een vertrouwen in ons land wegens onze waarden, wegens onze internationale ervaring, wegens onze internationale geloofwaardigheid. Dat zijn de vruchten van decennia politieke, diplomatieke, internationale engagementen op alle niveaus: het Europese niveau en het niveau van de Verenigde Naties.
J’ai l’impression, la conviction, la certitude que d’être en situation avec le soutien du Parlement, de pouvoir porter les valeurs et les choix de notre pays sur le plan international parce que nous faisons partie de ce cercle restreint de ceux qui ont cette responsabilité de travailler pour la paix, pour la sécurité et le développement, cela n’est pas un détail. Cela a le mérite que chacun mesure bien le choix qui doit être fait dans quelques heures ou dans quelques jours.
Mesdames et messieurs, j’ai pris un peu de temps, et peut-être ai-je été un peu plus long que d’habitude, pour tenter de vous présenter ce qui pourrait être une feuille de route non exhaustive, incomplète, supposant qu’un travail soit mené les manches retroussées pour voir de quelle manière nous pouvons préciser, améliorer, renforcer, conforter un certain nombre des points que j’ai voulu ouvrir, mains tendues et bras ouverts pour entendre l’appel adressé par la représentation nationale.
Je vous ai dit pour quoi faire. Met welk doel? Je voudrais maintenant vous dire comment. Comment pouvons-nous travailler pour pouvoir emprunter ce chemin dans l’intérêt de nos citoyens?
Ik heb in mijn inleiding gezegd en herhaal dat deze situatie geen traditie kent in België. Ik ben mij er bewust van dat dit betekent dat de akkoorden en het kader tussen ons zeer duidelijk en stabiel moeten zijn. Men moet misverstanden vermijden rond wat deze vormen van nieuwe, in mijn ogen nodige, samenwerking in concreto betekenen. Ik herhaal wat ik een paar minuten geleden heb gezegd: het zou voor een beperkte periode zijn, een paar maanden, tot midden april 2019.
Jusqu’au moment où nous entrerons dans la période de dissolution des chambres, qui modifie la situation avec le départ de la campagne électorale.
Les principes de cette coopération pourraient être les suivants. C’est une proposition que je veux formuler. Elle n’est pas à prendre ou à laisser, mais elle permet de nourrir le dialogue et la discussion entre nous. Le travail législatif est principalement réalisé par le biais de propositions de lois, donc d’initiatives parlementaires. C’est le premier point. En ce qui concerne les projets de loi, distinguons des autres ceux qui sont déjà soumis au Parlement. Certains le sont déjà. Pour ceux-là, il me semble qu’ils doivent pouvoir être retirés, parfois amendés en fonction du choix du Parlement; certains d’entre eux pourraient être votés et soutenus, si le Parlement en faisait le choix.
Les projets de loi futurs, s’il devait y en avoir, pourraient être soumis de manière systématique, par exemple, à la Conférence des présidents afin de s’assurer, par le consensus, que cette situation inhabituelle et inédite soit prise en considération et pour garantir ainsi au Parlement, sans ambiguïté, la primauté dans le choix des travaux à entamer.
Une autre possibilité est que la prise en considération puisse être exprimée dans des votes délibérés en séance plénière de la Chambre. Je veux montrer, pour ceux qui sont de bonne volonté, que des chemins existent pour permettre la réalisation d’une coopération.
Het derde belangrijke punt – conform mijn sterke Europese en internationale overtuiging – is het sterke signaal met betrekking tot de Europese en internationale positie van België.
Daarover moet geen twijfel bestaan. Het was niet onze bedoeling maar het resultaat van de omstandigheden, maar we hebben het bewijs geleverd met de resoluties inzake het migratiepact en het klimaat dat een samenwerking met een mandaat van het Parlement mogelijk is en misschien zelfs een sterker signaal zou geven op Europees en internationaal niveau.
Het is mijn voorstel om, telkens wanneer ons land een positie moet innemen op Europees en internationaal niveau, wij werken met een mandaat van het Parlement, van de bevoegde commissie, bijvoorbeeld de commissie voor de Buitenlandse Zaken of het Adviescomité voor de Europese Aangelegenheden en, mocht het nodig zijn, van de plenaire vergadering.
Je vous ai parlé des positions internationales, de textes de loi et, bien entendu, des arrêtés royaux. Effectivement, dans un certain nombre de situations, la loi donne au gouvernement la capacité de prendre des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres. Un gouvernement qui ne dispose pas d’une majorité au Parlement doit être prudent, je l’ai dit d’emblée. Il ne peut donc pas prendre ces arrêtés royaux sans qu’il y ait un examen de la Chambre.
Là aussi, des possibilités existent, notamment une possibilité en termes de procédure,. Ainsi, pour être précis, une première lecture pourrait avoir lieu en Conseil des ministres, ensuite un avis du Conseil d’État, après quoi cette première lecture et cet avis sont envoyés au Parlement pour y être validés. L’entrée en vigueur n’est, dès lors, pas possible sans le consentement du Parlement sur les arrêtés royaux tout au long de cette période, limitée dans le temps jusqu’au mois d’avril 2018.
Ce que je viens de vous dire montre que nous avons parfaitement entendu cette exigence de coopération qui doit respecter la primauté du Parlement dans une situation telle que celle-là. Il ne peut y avoir de doute par rapport à cela.
Ik ben mij ervan bewust dat de politieke situatie niet klassiek is. Ik ben mij ervan bewust dat mijn uiteenzetting evenmin klassiek is in de geschiedenis van de uiteenzettingen van ons land. Ik heb geprobeerd een boodschap te brengen met een sterke persoonlijke overtuiging, maar ook in naam van mijn drie coalitiepartners. Ik heb ook geprobeerd het bewijs te leveren van het feit dat wij vandaag worden geconfronteerd met een uitzonderlijke situatie. Een uitzonderlijke situatie vereist volgens mij ook een uitzonderlijke aanpak, een uitzonderlijk respect voor elkaar en uitzonderlijke moed om verantwoordelijkheid te nemen.
Nous avons tous des responsabilités. Je mesure bien la responsabilité du gouvernement dans cette situation particulière. Chacun s’est exprimé sur le sujet. Mais je mesure aussi bien la responsabilité du Parlement, qui a la capacité d’activer des instruments rendant possible ou impossible le chemin étroit mais praticable que j’ai tenté de tracer avec vous.
Je mesure bien que ce gouvernement ne dispose pas de la confiance de la Chambre, n’a pas de majorité parlementaire. Nous le savons, chacune et chacun. Ne faisons pas semblant de ne pas le savoir. Nous savons qu’il n’y a pas, aujourd’hui, la confiance de la Chambre.
La question est: voulons-nous travailler, les mains tendues, pour construire cette confiance? Une feuille de route est proposée. Une méthode est possible. Il y a une volonté politique de montrer du respect, non seulement entre nous, mais aussi envers nos concitoyens, pour les hommes et les femmes de notre pays qui attendent de la responsabilité plus que tout. Je crois que telle est la question posée aujourd’hui.
Je mesure bien le moment particulier. Je mesure bien la responsabilité. Je lance un appel très concret, pas un appel superficiel, pas un appel pour la forme.
Ik lanceer een zeer concrete oproep om zo snel mogelijk, onmiddellijk als men dat wil, rond de tafel te gaan zitten.
Assoyons-nous autour de la table et traitons de ces quelques points qui ne sont pas exhaustifs, qui ne sont pas à prendre ou à laisser. Mais ces quelques points sur le fond, sur le projet, sur la méthode peuvent nous permettre, si nous le voulons, chacune et chacun, de constituer, avec ceux qui le veulent, une coalition de bonne volonté, avec un Parlement actif, engagé et un gouvernement qui doit assumer ses responsabilités.
