Bonne gouvernanceDigitalEurope & InternationalInstitutionsSécurité

Détruire Schengen non, réformer Schengen oui

Par 20 janvier 2015 Pas de commentaire

Cet espace est un espace de libertés mais l’Europe n’a pas encore mis en œuvre les moyens de contrôler ceux qui font un mauvais usage de ces libertés.

Les textes européens de lutte contre le terrorisme suffisent-ils ? Certains responsables politiques européens se posent clairement la question à la suite des événements tragiques qui se sont déroulés la semaine dernière à Paris. Ils veulent remettre en cause le droit pour les citoyens européens de circuler librement entre les États membres et rétablir le contrôle des voyageurs aux frontières extérieurs. Ont-ils raison, ont-ils tort ?

Gérard Deprez rappelle d’abord que les actes terroristes de la semaine dernière ont été une énorme atteinte à une des libertés fondamentales : la liberté d’expression et le droit pour tous les Européens de vivre comme ils l’entendent et de penser comme ils le veulent.  La première réponse des Européens à une telle attaque contre les libertés ne doit pas être de diminuer les libertés des Européens.

 » Il est beaucoup question de réformer Schengen », continue Gérard Deprez. » Cet espace est un espace de libertés mais l’Europe n’a pas encore mis en œuvre les moyens de contrôler ceux qui font un mauvais usage de ces libertés. Pour cette raison, oui, le contrôle aux frontières extérieures doit être amélioré. Car je constate qu’il y a des outils qui sont actuellement sous-utilisés et qui devraient être optimisés, comme le Système d’Information Schengen II. Ce système permet, lorsque quelqu’un franchit les frontières extérieures, de savoir si un Etat-membre a signalé que cette personne-là doit être surveillée voire arrêtée. » Or, constate Gérard Deprez, » le système d’information Schengen II ne prévoit pas une obligation pour les Etats-membres de l’alimenter. Les Etats-membres y enregistrent les signalements qu’ils souhaitent y inscrire. Une mesure concrète pourrait donc être une modification du règlement SIS II rendant obligatoire pour les Etats-membres de signaler les personnes soupçonnées de terrorisme sur leur territoire. »

 » Il est également important de faire une distinction entre la criminalité, le terrorisme, le djihadisme et l’immigration, ajoute le député européen. Beaucoup d’attentats survenus sur le territoire européen ont été le fait de ressortissants qui vivaient dans les Etats membres. Il ne faut donc pas croire que la seule solution à la lutte contre le djihadisme passe par le contrôle des frontières extérieures. Le contrôle contre les djihadistes doit aussi se faire au niveau des Etats-membres par rapport à leurs ressortissants.  »

 » Par ailleurs, concernant le PNR, le registre des données personnelles des voyageurs aériens, je pense que nous avons besoin d’un tel outil au niveau de l’Europe. Cela fonctionne avec les Etats-Unis, l’Australie et bientôt le Canada. Par contre, nous devons nous assurer que les données qui seront transmises via le PNR sont les données dont les autorités ont réellement besoin et que ceux qui y auront accès y sont habilités. Je suis raisonnablement confiant, compte-tenu des débats que nous avons en ce moment au Parlement européen, que nous trouverons un accord pour la mise en place rapide d’un PNR équlibré.  »

Enfin, Gérard Deprez plaide pour que les institutions européennes et la Commission prennent rapidement une initiative avec les fournisseurs d’accès internet pour éviter que les criminels puissent continuer à propager leurs appels à la haine et au meurtre et à recruter des djihadistes via le web.  » Nous le savons, une grande partie de la radicalisation de nos concitoyens et du recrutement terroriste se passe sur internet et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Le cyberespace ne connait pas de frontière. Les États membres seuls ne pèsent pas assez lourd face aux géants du Net (Facebook, Google, Twitter, …). Une initiative de l’UE est le seul moyen d’obtenir des engagements de leur part. «