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Crowdfunding : soutenir et développer le financement par le grand public

Par 26 octobre 2015 Pas de commentaire

Le crowdfunding – littéralement « financement par la foule ou le grand public » – consiste à récolter des fonds auprès du public, souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique.

Soutenir le développement du crowdfunding

Les Députés MR Olivier DESTREBECQ, Philippe KNAEPEN, Patrick LECERF, Georges-Louis BOUCHEZ  et Jean-Luc CRUCKE ont déposé une proposition de résolution. Elle vise le soutien et le développement du crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles, examinée aujourd’hui même en Commission du Budget.

La majorité PS-cdH a voté contre cette proposition, préférant voter la leur pourtant déjà obsolète.

« En effet, la proposition de résolution de la majorité date du 29 juin et, dès lors, ne tient pas compte du nouveau cadre légal – voté en juillet dernier par le fédéral -, à savoir l’instauration d’une déductibilité fiscale pour les particuliers investissant dans une PME via une plateforme de crowdfunding agréée. La proposition du MR en tient bien compte, mais PS et cdH sont restés bornés ! », regrette le député MR et Président de la Commission du Budget Olivier DESTREBECQ.

Le crowdfunding – littéralement « financement par la foule ou le grand public » – consiste à récolter des fonds auprès du public, souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique. Avec la crise financière, les banques sont devenues de plus en plus frileuses dans l’octroi de prêts aux entreprises, particulièrement aux PME. Par ailleurs, la banque nationale évalue les capitaux placés sur les comptes épargnes à 250 milliards d’euros. Ces sommes considérables ne profitent ni aux épargnants, en raison des taux extrêmement faibles, ni aux entreprises ou au secteur associatif, ni même aux pouvoirs publics.

« Sachant cela, il est donc pertinent de dégager des instruments qui permettront la mobilisation de l’épargne privée. Le crowdfunding est un moyen d’apporter un soutien financier à des projets sans dépendre du secteur financier. Il est donc primordial que la Fédération Wallonie-Bruxelles s’adapte à ce nouvel outil, sans pour autant se substituer aux pouvoirs publics », explique Olivier DESTREBECQ.

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit agir

Avec cette proposition de résolution, le MR demande notamment au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de :

– adapter le cadre normatif aux besoins des plateformes de crowdfunding. Ainsi, tous les acteurs auraient connaissance de leurs droits, obligations et des éventuels risques encourus ;
– développer des formations relatives à l’utilisation et la gestion de ce type de financement ;
– mettre en place une communication efficace destinée à la promotion de cet outil ;
– demander au Gouvernement fédéral d’étudier la possibilité d’élargir l’avantage fiscal actuel du crowdfunding aux asbl.
« Dans sa déclaration de politique communautaire, le Gouvernement s’était prononcé en faveur du financement participatif pour les petits entrepreneurs des industries culturelles et créatives, il ne peut donc que soutenir notre proposition ! Par ailleurs, le crowdfunding permet de détecter des nouveaux talents, de développer des projets et produits innovants, de soutenir les secteurs culturel, associatif et entrepreneurial… Bref, qu’attend encore le Gouvernement ? », demande le député MR.