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Mobilité : Condamnation du service UberPop par la justice bruxelloise

Par 1 octobre 2015 Pas de commentaire

Le MR prend acte de la décision rendue

Le MR prend acte de la décision rendue, ce jour, par le Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles déclarant illégale l’application du service UberPop en Région bruxelloise.

Cette décision n’est pas étonnante dès lors que les tribunaux appliquent la législation en vigueur. Celle-ci peut cependant s’avérer inadéquate voire désuète. En outre, il y a lieu de rappeler qu’une question préjudicielle est toujours pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Cette décision découle aussi, entre autres, de l’absence totale d’avancée politique et législative dans la mise en concurrence de l’activité actuelle et historique du transport rémunéré de personnes à Bruxelles.

Le MR appelle le Gouvernement bruxellois à déposer, dans les plus brefs délais, une proposition concrète. Elle permettrait de pacifier les rapports entre le secteur des taxis et ses concurrents numériques comme UberPop, d’établir des règles claires visant le développement économique de ce secteur, la concurrence saine de celui-ci et la protection des usagers des différents services.

Après plus d’un an de négociations menées par le Ministre Smet avec et entre les différents acteurs, il est temps que le Gouvernement bruxellois tranche et prenne ses responsabilités.

Le MR rappelle sa disponibilité à soutenir toute initiative législative permettant de rencontrer les enjeux énoncés ci-dessus, qu’elle fasse ou non l’unanimité au sein de la majorité en place.