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SOCIAL – Les pensions minimum pour indépendants et salariés égalisées

Par 29 juillet 2016 Pas de commentaire

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus est heureux de l’annoncer :

« Les pensions minimum des indépendants et des salariés s’égaliseront dès le 1er août prochain. »

La pension minimum au taux ménage est de 1.460,45 €. Pour un isolé, elle s’élève à 1.168,73 €. Enfin, la pension de survie est de 1.150,35 €. Ces montants valent donc dès lundi aussi bien pour les indépendants que pour les salariés. Willy Borsus le précise : « C’est historique. Après des années de combat, nous sommes enfin arrivés à l’égalisation totale des pensions minimum des indépendants et des salariés. Nous avons dû procéder par étapes mais aujourd’hui c’est une injustice enfin réparée. »

Avec les indexations, les adaptations au bien-être et l’égalisation progressive, les pensions minimum des indépendants ont augmenté 4 fois en une année.

De nouvelles mesures sont en cours

L’égalisation des pensions s’ajoute à d’autres mesures de revalorisation du statut social de l’indépendant, notamment :

¬    le droit passerelle : nouvelle assurance pour les indépendants obligés de cesser une activité pour des raisons économiques : l’indépendant qui fait appel au droit passerelle pourra donc bénéficier pendant 12 mois d’une indemnité de 1168,73 € ;

¬   la suppression de la limitation d’activité autorisée pour les pensionnés, aussi bien salariés qu’indépendants. L’objectif est de permettre aux pensionnés salariés et indépendants de mener une activité professionnelle sans limitation s’ils cumulent 65 ans ou 45 ans de carrière. Auparavant, il fallait cumuler 2 conditions : l’âge de 65 ans et 42 ans de carrière.

¬    les trimestres désormais comptabilisés dans le calcul de la pension des indépendants : jusqu’à présent, le calcul de la pension s’arrêtait automatiquement au 31 décembre de l’année qui précède la prise de pension. Autrement dit, les indépendants qui travaillaient au-delà du 31 décembre ne profitaient pas, dans leur calcul de pension, de ces trimestres supplémentaires prestés. Désormais, chaque trimestre encore presté après le 31 décembre compte.

¬    les mesures en faveur des indépendants prodiguant des soins à des proches : le système est désormais ouvert à l’indépendant pour prendre soin d’un membre de sa famille jusqu’au 2ème degré ou un membre de son ménage gravement malade. Il s’étendra à l’indépendant qui doit prendre soin d’un enfant handicapé de moins de 25 ans.

¬    l’extension du congé de maternité des indépendantes de 4 semaines avec possibilité de prendre ce congé. Et cela, non seulement à la semaine mais également à temps plein ou à mi-temps. S’en suit l’exonération du paiement des cotisations sociales avec maintien des droits pour le trimestre qui suit l’accouchement.

C’est donc un véritable arsenal de mesures déjà en place depuis début 2015. Le but est que les pensions des indépendants soient le plus possible valorisées et justes.

Willy Borsus ajoute : « Ce montant de pension minimum reste encore trop faible. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé ce 20 juillet l’établissement d’un 2ème pilier de pension pour les indépendants. »

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