#BrusselsLockdown : Willy Borsus propose des mesures de soutien aux commerçants et au secteur horeca bruxellois

4 décembre 2015

 

Afin d’apporter un soutien légitime aux commerçants, restaurateurs et cafetiers bruxellois, victimes indirectes des indispensables mesures de sécurité des citoyens, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy BORSUS a annoncé aujourd’hui des mesures de soutien aux commerçants et au secteur horeca concernés par le relèvement du niveau de la menace fixé à 4 dans la Région de Bruxelles-capitale.

En effet, depuis samedi dernier (et encore jusque lundi), les commerces, restaurants et cafés, … subissent lourdement les conséquences des mesures de sécurité puisqu’ils ont été soit fermés soit très peu fréquentés (#BrusselsLockdown).

Ces mesures de soutien iront dans plusieurs directions :

- permettre le report d’un an des cotisations sociales afférentes au 4ème trimestre 2015 des indépendants (des secteurs du commerce et de l’horeca) de la Région de Bruxelles-capitale, sur seule demande et sans majorations de retard. Une note aux caisses d’assurances sociales sera envoyée ce jour afin de leur communiquer les modalités d’application.

- l’attention des indépendants sera attirée sur le fait que, suite à la réforme du mode de calcul des cotisations sociales, ils peuvent diminuer leurs cotisations en cas de baisse de revenus, et les caisses d’assurance sociale seront invitées à faire preuve de souplesse.  

- La possibilité d’une dispense totale ou partielle des cotisations via une séance spécifique  de la Commission de dispense des cotisations, afin d’en accélérer le traitement. Cette mesure ne préjuge pas de la décision de la Commission.
Cela pourrait concerner une partie des 6879 établissements horeca et les 10345 commerces établis dans les 19 communes bruxelloises .

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Avec le Gouvernement fédéral, nous avons pris nos responsabilités afin d’assurer la sécurité des citoyens. Mais cela a aussi des conséquences sur la vie sociale et économique. Il est important de soutenir nos commerçants, nos restaurateurs, nos cafetiers et nos hôteliers qui subissent de plein fouet un réel manque à gagner à une période de l’année traditionnellement favorable. Ceux-ci sont une des victimes indirectes de la situation. »

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