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Asile : Une politique ferme et humaine

Par 2 janvier 2016 Pas de commentaire

Notre politique d’asile est ferme et humaine. Voici les mesures du gouvernement à propos de l’asile.

La durée de travail pour les demandeurs d’asile

Notre politique d’asile est ferme et humaine parce qu’auparavant les demandeurs d’asile en procédure ne pouvaient commencer à travailler qu’après 6 mois  de procédure.  Ce sera désormais 4 mois. C’est vraiment une mesure positive tant pour l’emploi que pour les demandeurs d’asile. L’emploi est le facteur essentiel de l’intégration dans la société.

Fin de l’octroi du statut « illimité » de réfugié

Notre politique d’asile est ferme et humaine parce qu’auparavant en Belgique, le statut de réfugié donnait droit à un titre de séjour d’une durée illimitée. Ce n’est pourtant pas le cas dans les pays voisins. Le Gouvernement a donc mis en place un premier titre de séjour temporaire de 5 ans pour les réfugiés  avec réexamen des conditions d’octroi (pour un séjour illimité cette fois).

Délai de traitement du regroupement familial

Notre politique d’asile est ferme et humaine parce que le gouvernement a également décidé d’allonger le délai de traitement des demandes de regroupement familial à 9 mois. Avant, c’était 6 mois. Auparavant, une fois ce délai dépassé, la décision était automatiquement positive.

Déclaration d’engagement

Notre politique d’asile est ferme et humaine parce que le gouvernement va introduire une « déclaration d’engagement ». Les nouveaux arrivants devront jurer qu’ils respectent les valeurs de l’Etat belge comme l’égalité homme-femme, la séparation des pouvoirs et de l’Eglise et de l’Etat.
S’ils refusent, les services compétents en tiendront compte pendant l’examen de leur demande d’asile. Il sera également impossible d’acquérir la nationalité belge sans avoir signé cette déclaration. L’examen du projet aura lieu en janvier 2016.

Fin des crédits d‘impôts pour les demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile sont repris dans le registre d’attente dépendant du registre national. Or, tous les habitants repris dans le registre national sont assujettis à l’Impôt des personnes physiques (IPP).  A ce titre, les demandeurs d’asile sont donc tenus de remplir une déclaration d’impôt et peuvent  prétendre à un crédit d’impôt. Même si la plupart d’entre eux ne dispose pas de revenus professionnels, ils peuvent pratiquer une série de déductions, par exemple pour enfant(s) à charge. Le fisc leur rembourse alors certaines sommes alors qu’aucun revenu n’y est lié. Le MR a souhaité mettre un terme à ce système illogique. La validation du texte est prévue au début de l’année 2016.

Plan de répartition par commune

Le réseau d’accueil compte actuellement plus de 31.000 places ouvertes. Le gouvernement a sollicité les communes. En effet, d’ici le printemps 2016, le réseau d’accueil devra compter 45.000 places.

Le plan de répartition obligatoire adopté par le gouvernement fédéral va permettre une répartition équilibrée entre les communes. Le gouvernement prévoit un mécanisme de sanction. La mise en place du plan aura lieu vers le mois de mai. Pour établir ce plan, le gouvernement s’est basé sur différents critères : la population, les ressources imposables, l’accueil déjà réalisé et le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration.

Budget

Le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus estime qu’il faudra attribuer en 2016 entre 18.000 et 20.000 nouveaux revenus d’intégration sociale suite à l’arrivée des réfugiés. Cela devrait coûter 237,8 millions€ en 2016 en se basant sur un taux de reconnaissance de 70 %.

Retrouvez d’autres informations dans cette vidéo.

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