23.05.2012 Il y a : 2 yrs

Olivier Destrebecq souhaite étendre le Tax Shelter à d'autres activités culturelles que le cinéma

Conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour relancer la croissance économique, et après l'indéniable réussite du système Tax Shelter, Olivier Destrebecq a interpellé le Ministre des Finances Steven Vanackere sur l'opportunité d'étendre ce système à d'autres activités culturelles et en particulier aux œuvres scéniques et théâtrales.

Si le Ministre s'est accordé sur l'aspect positif de la mesure, sa réponse fut pourtant décevante aux yeux du Député MR.

Réponse du Ministre Vanackere:

"Le régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle a en effet bien rempli son rôle d'incitant à la production d'œuvres audiovisuelles. Depuis sa création, il y a près de dix ans, le régime a subi en particulier quelques élargissements du concept d'œuvre audiovisuelle éligible ainsi qu'une adaptation de ce qu'on entend par société de production éligible de sorte que cette définition soit acceptable par la Commission européenne dans le cadre de l'examen du dossier en matière d'aide d'Etat.. Le champ d'application du régime du Tax Shelter tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi du 21 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses couvre actuellement les besoins de financement en matière de production d'œuvres audiovisuelles belges.Il n'existe pas actuellement de projet à l'examen en vue d'étendre le régime du Tax Shelter à d'autres secteurs de production ou d'activités que celui de la production audiovisuelle.Avant toute décision d'extension du régime de Tax Shelter, il est nécessaire d'examiner quels seraient les effets sur le budget et sur le secteur auquel le régime serait ainsi élargi. Dans la situation actuelle, je ne pourrais être favorable à un élargissement du régime de Tax Shelter que dans la mesure où cet élargissement entre dans un plan global de relance en accord avec les contraintes budgétaires auxquelles l'Etat est confronté."

Olivier Destrebecq dénonce cette réponse qui ne le satisfait pas:

"Nous savons que cette mesure est efficace car elle a déjà fait ses preuves, nous avons tous les instruments pour l'élargir à d'autres activités, ce qui serait donc économiquement positif pour le secteur et des arts et du spectacle, et à terme pour les finances de l'Etat."

"Puisque le Ministre refuse de s'engager dans cette réforme qui m'apparaît tout à fait fondamentale, je déposerai une proposition de loi visant élargir le système aux œuvres scéniques ou théâtrales dont la production nécessite un financement particulièrement important," a annoncé Olivier Destrebecq.

Olivier Destrebecq dit encore "observer simplement qu'avec le MR aux finances, de telles mesures étaient mises en œuvre mais qu'avec le CD&V, le choses semblent avoir bien changé."

Et le Député MR de conclure:

"En Belgique, nous disposons d'un vivier de talents inexploités. Je pense par exemple à Franco Dragone qui faute de législation attractive, est contraint de produire à l'étranger des spectacles reconnus mondialement. Cette proposition de loi permettrait de corriger le tir et de redynamiser la production économique et culturelle."


 
 
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