02.05.2012 Il y a : 2 yrs

Bacquelaine: il faut étendre les sanctions à l'encontre des parlementaires qui violent le huis clos.

A la suite de la rupture, par un Député, la semaine dernière du huis clos décidé à l'unanimité des membres de la Commission de suivi de la crise bancaire et financière lors de l'audition du Gouverneur de la Banque nationale, Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR, à proposé, en Conférence des Présidents de la Chambre, une extension de la réglementation afin de sanctionner tout membre qui violerait le huis clos.

"En violant le huis clos qu'il a lui-même voté, un parlementaire se parjure. Il enfreint la déontologie la plus élémentaire. Il porte atteinte également à la crédibilité et au rôle du Parlement tout entier. Qui voudra encore s'exprimer à huis clos devant des parlementaires, si c'est pour voir ses propos rapportés, voire déformés, par d'autres auxquels il s'est adressé en confiance?," s'interroge Daniel Bacquelaine, qui propose de frapper où cela fait mal: une retenue sur l'indemnité parlementaire.

"L'article 67 du règlement de la Chambre prévoit déjà une retenue sur l'indemnité parlementaire (20% pendant 3 mois) pour la violation du secret obtenu en huis clos dans le cadre des commissions d'enquête, des naturalisations, du Comité P, du commerce des armes et des poursuites. Je propose d'étendre le principe de cette sanction à l'ensemble des commissions permanentes et spéciales. La faute, c'est bien la rupture du huis clos, quelle que soit la commission où ce huis clos a été violé," a expliqué le Chef du Groupe MR à la Chambre.

Le MR déposera dans les meilleurs délais un texte allant dans ce sens.


 
 
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