06.06.2012 Il y a : 3 yrs

Sabine Laruelle veut un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des banques et des entreprises

Il faut créer un meilleur équilibre entre les droits et obligations des banques et des entreprises, a déclaré mercredi Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre de la présentation d'un certain nombre de mesures visant à améliorer les conditions d'octroi de crédit pour les petites entreprises.

Participant à la présentation du rapport annuel du médiateur du crédit, Sabine Laruelle a donc affiché sa volonté de rétablir l'équilibre dans la relation entre la banque et l'entreprise.

"Les deux parties ont des droits, mais aussi des obligations," a-t-elle déclaré. 

La Ministre MR veut ainsi, dans le cadre de son plan PME dont l'un des six  axes concerne le financement et l'accès au financement des entreprises, que les banques soient obligées de donner des explications en cas de refus d'octroi de crédit.

Cette mesure est soutenue par le Syndicat Neutre pour Indépendants, qui estime qu'un refus motivé permettra aux entrepreneurs de modifier leur dossier de crédit afin d'obtenir un financement.

Les garanties qu'un entrepreneur a données à sa banque seront rendues plus mobiles. Les établissements bancaires qui rompront unilatéralement le contrat ne pourront plus demander le "fundig loss" (indemnité que le crédité doit payer à son banquier lorsqu'il souhaite rembourser son crédit avant l'échéance, alors que le contrat ne le permet pas.)

Pour mieux préparer les entrepreneurs désirant obtenir un crédit, le service de médiation du crédit mettra en ligne un simulateur avec lequel la qualité d'un dossier pourra être évalué.
Ce simulateur devrait être disponible au mois d'octobre.

Selon le rapport 2011 du médiateur du crédit, un service gratuit de médiation du crédit et de l'assurance-crédit aux entreprises proposé par le Centre de Connaissance du Financement des PME, les banques sont devenues plus strictes dans leurs conditions d'octroi de crédits aux petites entreprises