Après analyse du rapport des experts indépendants sur les installations de la station d'épuration Bruxelles-Nord – lequel était jusqu'aux récents extraits parus dans la presse étonnamment classé comme document parlementaire confidentiel – le Groupe MR au Parlement bruxellois livre une lecture moins joviale que celle donnée par la Ministre de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo).

Pour Vincent De Wolf, Chef de groupe MR au Parlement bruxellois, "les conclusions de ce rapport d'experts sont accablantes pour la Région." Et de se demander si la Ministre actuellement en charge de ce dossier n'aurait pas sauté quelques pages de ces considérations particulièrement techniques.  

Les experts pointent ainsi manquement et faille dans le contrat de concession, conclu alors par le Ministre de l'Environnement de l'époque, Didier Gosuin (FDF).

Les objectifs et la capacité de traitement de la station auraient ainsi été définis par rapport à des caractéristiques des eaux surannées.

"Ces caractéristiques étaient déjà fréquemment en dehors du Domaine de Traitement Garanti définis par le concédant (la Région),"  précisent les experts.

Plus inquiétant est le constat des experts selon lequel dès que les eaux usées dépassent certaines concentrations moyennes, la station d'épuration ne soit plus tenue au respect de ses obligations contractuelles. Il s'agit là d'une conséquence directe du cahier des charges liant la Région à son opérateur.

"Ceci a comme conséquence que 20 à 40 % du temps, le concessionnaire (Aquiris) est en droit (contractuel) de dépasser les normes de rejets européennes sans aucun fait pénalisant de la part du concédant (la Région) ni des autorités environnementales,"précisent encore le rapport du collègue d'experts.

Avec l'accroissement important de la population et des eaux usées, comme de l'évolution de la pollution des eaux bruxelloises, il apparaît – au vu de ce rapport – inconcevable que la Région et ses ministres de l'Environnement n'aient jamais pris la mesure d'une modification du cahier des charges encadrant les obligations de service public de la station d'épuration.

Aux yeux du MR, il apparaît comme urgent et indispensable que la Ministre de l'Environnement initie une redéfinition des critères de traitement et des obligations de moyens quant à l'épuration des eaux usées au sein de la station Bruxelles-Nor ; et notamment en instaurant, au besoin, des obligations de traitement intermédiaires en cas de dépassement des seuils prévisibles.  

Ainsi que le plaide le collègue des experts, "le domaine de traitement garanti devrait être redéfini de manière telle que les normes de rejet puissent être exigées pour 95 % du temps."

Cette évolution des objectifs de traitement des eaux usées entraînera, à l'évidence, une mise en conformité et une adaptation des installations actuelles. Or, contrairement à ce qu'affirme – dans la presse – la Ministre de l'Environnement, la Région devrait bel et bien contribuer à une partie de cet effort. Une issue qui apparaît comme logique dès lors que la responsabilité de la Région bruxelloise n'apparaît pas épargnée.

Enfin, le MR s'interroge et s'inquiète des possibles infractions environnementales ayant pu naître de la simple application de la convention liant la Région à Aquiris et de ses effets.

Mardi prochain (28/02), le MR interpellera, par la voix de la Députée Anne-Charlotte d'Ursel, la Ministre de l'Environnement sur chacun de ces éléments.