23.05.2012 Il y a : 2 yrs

Les comportements violents à l'égard des arbitres seront plus lourdement sanctionnés: une initiative MR de Denis Ducarme

La Commission de l'Intérieur de la Chambre vient d'adopter à l'unanimité, à l'initiative du Député MR Denis Ducarme, une proposition de loi qui instaure une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

"Ce renforcement de la norme pénale est une mesure importante. C'est un signal fort que le législateur entend donner à tous ceux qui -et ces agressions ont malheureusement tendance à se multiplier, à se banaliser- se permettent des actes de violence à l'égard des arbitres parce qu'une décision de jeu ne leur plait pas," a déclaré Denis Ducarme, Député fédéral MR, auteur d'un amendement soutenu par tous les groupes politiques.

Le MR réclame depuis longtemps, notamment à travers l'action d'Alain Courtois, que la fonction d'autorité des arbitres soit mieux respectée.

"Lorsqu'on exerce de la violence à l'égard de l'arbitre dans le contexte d'une manifestation sportive, c'est la figure d'autorité que l'on attaque. Le non-respect de la décision de cet arbitre, sous la forme d'un comportement agressif à son égard, s'apparente au non-respect de la norme et des règles de vie en société. Il convenait de renforcer la sanction comme la loi pénale en dispose déjà pour différentes fonctions d'autorité," a poursuivi le Député Ducarme.

L'amendement déposé par le MR, et sur lequel tous les autres députés se sont accordés, crée un article pénal spécifique pour l'aggravation des peines encourues par les auteurs d'agressions sur les arbitres.

"En effet, au début de nos travaux, la proposition consistait à ajouter les arbitres aux autres professions qui sont déjà protégées par des circonstances aggravantes en cas d'agression parce qu'elles exercent une fonction d'autorité, d'aide ou de service à la collectivité, comme les policiers, les pompiers, les enseignants, ou les agents de transports en commun. Ce qui ne nous paraissait pas idéal. En effet, aussi respectable et louable soit-il, le rôle de l'arbitre de sport reste d'une toute autre nature que le rôle exercé par les autres professions déjà protégées. Nous avons dès lors proposé la création d'un article 410 ter dans le code pénal, spécifique aux arbitres de sports," a expliqué Denis Ducarme, qui se réjouit de l'unanimité dégagée autour de son point de vue.


La peine qui sera encourue par l'auteur d'une agression à l'encontre d'un arbitre sera d'une fois et demi la peine frappant l'auteur d'une agression dont est victime une personne non revêtue d'une fonction d'autorité.


 
 
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