Acteurs HORECA et brasseries : un accord historique

29 décembre 2015

 

L’accord historique, signé à la Maison des Brasseurs à Bruxelles, porte sur l’amélioration des conditions contractuelles.

Cet accord "historique", selon les parties prenantes, prévoit la diffusion d'informations avant la conclusion de contrats et garantit des conditions équilibrées entre l'exploitant HORECA et le brasseur ou le négociant en boissons.
 
Un accord détaillé
 
L'accord prévoit notamment que les entrepreneurs HORECA seront mieux informés avant de signer un contrat et qu'ils pourront choisir librement au moins deux sortes de bières spéciales produites par une autre brasserie belge. Ils pourront aussi choisir librement l'endroit où ils achètent les produits dérivés (biscuits, sucres, détergents, ...).
 
Côté contraintes, les entrepreneurs devront entre autres suivre diverses formations (gestion d'entreprise, hygiène, gestion de l'abus d'alcool et de la violence, ...) et s'en tenir à la destination du bâtiment qu'ils occupent.
 
Le code prévoit également des indemnités moins sévères en cas de rupture de contrat, des quotas "réalistes" qui seront réévalués chaque année (en fonction de l'historique du lieu, de l'expérience de l'exploitant, ...) et la création d'une commission de conciliation.
 
Des pratiques « inacceptables »
 
Parmi les pratiques "inacceptables" à proscrire par les brasseurs et négociants figurent notamment l'imposition de prix de vente ou d'heures et de jours d'ouverture, la rupture d'un contrat de location si les obligations d'achat ne sont pas satisfaites ou encore l'obligation d'acheter des boissons pour un usage privé.
 
  L’HORECA, un secteur crucial
 
Pour les entreprises concernées et les 40.000 indépendants impliqués, l'amélioration des conditions contractuelles est particulièrement importante.
 
L'accord garantit un équilibre entre les parties et a aussi pour objectif de veiller à la rentabilité du secteur.
 
 
Un accord salué par tous

 
Le code de conduite offre une marge de manœuvre à l'HORECA et une sécurité juridique aux fournisseurs, se sont réjouies les différentes fédérations (HORECA Bruxelles, HORECA Wallonie, HORECA Flandre, Brasseurs belges et Fédération belge des Distributeurs en boissons).
 
" C'est un accord historique, notamment pour l'approvisionnement du secteur HORECA, dans lequel les brasseurs investissent plus de 100 millions d'euros par an ", a souligné le président des Brasseurs belges, Jean-Louis Van De Perre. " Ce code de conduite est une grande opportunité d'avancer pour notre secteur ", a conclu Yves Collette, secrétaire de la fédération HORECA Wallonie.

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