Accord sur la réforme APE : transparence, équité, responsabilisation et maintien de l’emploi !

Ce jeudi 04 octobre, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Formation Pierre-Yves JEHOLET, a adopté en 3ème lecture l’avant-projet de décret APE.

Dès sa prise de fonction, le Ministre de l’Emploi a souhaité remettre de l’ordre dans un dispositif qui était devenu beaucoup trop complexe, opaque et inéquitable. La volonté de départ a toujours été de soutenir et de pérenniser des services clé tels que l’accueil de la petite enfance, l’aide aux personnes handicapées, l’accueil extra-scolaire, … et des projets indispensables à la collectivité.

Depuis le passage en 1^ère lecture, Le Gouvernement wallon, et plus particulièrement le Ministre JEHOLET, la Ministre GREOLI et la Ministre DE BUE ont été à l’écoute des acteurs concernés. La concertation a toujours été maintenue.

Aujourd’hui, la réforme va donc au-delà d’un soutien aux secteurs concernés. C’est d’un véritable refinancement dont on parle. Par rapport au texte adopté par le Gouvernement en deuxième lecture, le budget prévu a été renforcé de 58 millions d’euros pour arriver à 1.086.201.424€.

Pour rappel, la réforme se base sur six principes clés :

1. Simplification
   • Subventionnement unique (RCS intégrées)
   • Suppression de la logique de points
   • Simplification pour les employeurs
   • Suppression du passeport APE
2. Transparence
   • État des lieux
   • Publication d’un cadastre à l’entrée en vigueur du décret

1. Équité et efficacité
   • Égalité de traitement au regard de l’activité déployée et de la performance sociétale
   • Octroi des subventions sur base de critères objectivés (fixés par chaque ministre fonctionnel)

1. Responsabilisation
   •  Responsabilisation accrue des Ministres fonctionnels dans le rééquilibrage des subventions
   •  Moyens de contrôle seront prévus par chaque Ministre fonctionnel

1. Aide structurelle aux pouvoirs locaux, secteur non-marchand et enseignement
   • Soutien et refinancement des services clé tels que l’accueil de la petite enfance, l’aide aux personnes handicapées, l’accueil extra-scolaire, … et des projets indispensables à la collectivité et répondant à des principes de bonne gouvernance

1. Maîtrise budgétaire
   • Enveloppe augmentée, indexée mais fermée
   • Maîtrise de la trajectoire budgétaire suite à la 6^ème réforme de l’Etat

« La réforme permet de maintenir plus de 60.000 emplois. Demain, des services tels que l’accueil de la petite enfance, les crèches, l’aide aux personnes handicapées, l’accueil extra-scolaire, … des services essentiels pour les citoyens vont être renforcés de manière équitable et transparente. » se réjouit le Ministre de l’Emploi.