Salon de l’auto

Date : 20 janvier 2006

Le 84ème Salon de l’Auto de Bruxelles, désormais appelé European Motor Show Brussels, ferme ses portes ce dimanche.

Un Salon rendu plus attrayant encore pour les visiteurs par les nombreuses mesures fiscales prises par Didier Reynders en 2005 et 2006 en faveur du secteur automobile et des usagers.

Citons notamment la réduction du régime de la TVA sur les véhicules pour handicapés, la suppression de la taxe compensatoire sur le diesel, la réduction d’impôt lors de l’achat d’une voiture «propre», la suppression de la taxe d’immatriculation et les mesures concernant les voitures de société et les «faux» utilitaires.

Le Salon aura accueilli plus de 700.000 visiteurs (le chiffre définitif n’est pas encore connu) qui, outre les premières mondiales présentées par quelque 300 exposants sur 114.000 M2, ont pu faire connaissance avec les biocarburants qui devraient débarquer chez nous dans un avenir plus ou moins proche, ainsi que les «vrais» voitures dessinées par Hergé dans les aventures de Tintin et d’autres dont il fut lui-même propriétaire.

Un Tintin qui, pour son 77ème anniversaire, n’a pas été non seulement omniprésent au Palais 1, mais que l’on a aussi retrouvé sur certains tickets d’entrée qui, de ce fait, acquerront une valeur de collection.

L’utilisation de biocarburants devrait avoir un impact favorable sur l’environnement en réduisant la pollution atmosphérique et donc l’effet de serre puisqu’il est produit essentiellement à partir de végétaux.

Didier Reynders, Ministre des Finances, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, ont proposé et soutenu la décision de défiscalisation des biocarburants qui doit permettre à la Belgique de tenir ses engagements européens soit que 2 % du total des carburants vendus chez nous soient « verts » (5,75 % en 2010). Le développement des biocarburants présente des avantages non seulement en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre mais également pour la valorisation des produits agricoles et la réduction de notre dépendance énergétique.

Depuis le 1er janvier 2005, pour favoriser l'acquisition d'une voiture «propre», soit un véhicule émettant moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre, Didier Reynders accorde une réduction d'impôt équivalente à 15% du prix est accordée, sans que le montant de cette réduction d'impôt ne puisse dépasser 4000 euros.

Pour l'acquisition d'un véhicule émettant entre 105 et 115 grammes de CO2 par kilomètre, une réduction d'impôt équivalente à 3% du prix est accordée, sans que le montant de cette réduction d'impôt ne puisse dépasser 750 euros.

Pour ce qui concerne les voitures pour les moins valides, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances a décidé d'étendre aux voitures lentes le régime de TVA réduit à 6% au profit de certaines catégories 'invalides ou d'handicapés qui utilisent une voiture comme moyen de transport personnel. Ce régime est applicable aux achats, acquisitions intracommunautaires et importations de ces véhicules, ainsi qu'aux pièces détachées, équipements, accessoires, travaux d'entretien et de réparation.

Le Ministre a également étendu ce régime aux mêmes véhicules acquis depuis le 1er janvier 2000 pour permettre la restitution de la TVA trop perçue, à la condition que la demande de restitution soit étayée par une attestation et déposée avant le 30 juin 2004.

La taxe compensatoire des accises sur les véhicules alimentés au diesel pouvant s'élever à 1240 EUR est supprimée. Cette taxe est diminuée de 25% chaque année pour être totalement supprimée en 2008.

La taxe d'immatriculation de 62 euros a d’abord été diminuée à 31 euros le 1er janvier 2004 et est totalement supprimée depuis 2005.

La fiscalité sur les voitures de société est désormais calculée sur la même base pour l'ensemble des contribuables. La circulaire fixant les "avantages voitures" forfaitairement sur la base de 5000 ou 7500 Km selon que la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 Km est à présent généralisée.

Cette circulaire du 1er avril 1999 n'était jusqu'à présent appliquée qu'aux véhicules des pouvoirs publics utilisés par les titulaires d'une charge, d'un mandat ou d'une fonction publique.

De manière à encourager le co-voiturage, les transports publics, le vélo, la marche à pied...dans le cadre des déplacements du domicile au lieu de travail, les contribuables qui utilisent ces moyens de déplacement et qui choisissent l'option des frais professionnels réels, la distance maximale pouvant être prise en compte sera doublée à 100 Km.

Au 1er janvier 2005, la distance prise en compte du domicile au lieu de travail a été augmentée jusqu'à 75 Km et à 100 km depuis le 1er janvier 2006.

D’autres mesures ont également été prises par Didier Reynders en faveur du secteur automobile et des usagers, comme la nouvelle définition fiscale des camionnettes afin d’éviter que certains véhicules ne puissent plus bénéficier, moyennant quelques transformations, comme véhicules utilitaires, d’un régime fiscal plus favorable qui ne leur est pas destiné. Cette définition fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et s’écarte de la définition technique retenue par les services compétents du SPF Mobilité et Transport entre autres pour ce qui concerne le rapport longueur de l’espace de chargement/empattement. Pour le SPF Finances, cette longueur doit atteindre au moins 50 % de l’empattement, alors qu’elle doit atteindre 30 % pour le SPF Mobilité et Transport.

Les véhicules de type pick-up seront, quelle que soit leur configuration, toujours traités fiscalement comme des camionnettes.

Lire la brochure "Guide fiscal de votre voiture".

La défiscalisation pour les biocarburants.

Lire l'article sur le régime fiscal des camionnettes.