Biocarburants

Date : 21 janvier 2006

L’Europe marque son accord au projet de défiscalisation des biocarburants en Belgique soutenu par Didier Reynders et Sabine Laruelle

Dans le cadre de la définition d’une stratégie communautaire pour le développement durable, le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a identifié une série de mesures comprenant notamment le développement de biocarburants.

Ce développement s’inscrit également dans la réduction de notre dépendance énergétique vis-à-vis des sources d’énergie dites fossiles.

Le Parlement européen et le Conseil ont émis le 8 mai 2003 une directive visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou d’autres carburants renouvelables dans le domaine du transport, notamment pour lutter contre l’effet de serre dans le cadre des engagements pris pour répondre au Protocole de Kyoto.

Dans le même temps, le Conseil européen du 27 octobre 2003 a émis une autre directive traitant de la taxation des produits énergétiques et de l’électricité et permettant, dans un cadre fiscal harmonisé au niveau des Etats membres, une certaine forme de défiscalisation des biocarburants nécessaire à la commercialisation de ces produits plus chers à la fabrication que les produits fossiles auxquels ils doivent se substituer.

C’est dans ce contexte que la Belgique, sous l'impulsion du Ministre des Finances, Didier Reynders, et de la Ministre de l'Agriculture, Sabine Laruelle, a décidé de mettre en place un programme structuré de réduction d’accises en faveur des biocarburants.

Ce dispositif d’exonération fiscale a pour objectif l’introduction d’une quantité minimale de biocarburants dans les carburants classiques utilisés par les véhicules à moteur. Notre pays entend donc mettre en application les orientations définies par l’Union européenne et favoriser de la sorte l’émergence de carburants d’origine végétale ainsi que leur utilisation sur son territoire en vue de limiter autant que faire se peut l’émission de gaz précurseurs de l’effet de serre dans l’atmosphère.

Ce dispositif permettra donc de promouvoir chez nous l’ester méthylique d’acide gras (EMAG) destiné à se substituer partiellement au diesel, ainsi que l’alcool éthylique d’origine agricole (bioéthanol) ou des dérivés de l’alcool éthylique dont la composante alcool est d’origine agricole, sous forme pure ou d’ETBE (éthyl tertio butyl éther) destinés à se substituer partiellement à l’essence sans plomb.

On favorisera également l’huile pure de colza utilisée par des véhicules adaptés à cet effet ainsi que pour des expériences pilotes limitées dans le temps pour les véhicules de transport en commun urbains.

Cette défiscalisation, totale ou partielle, de l’accise s’inscrivant dans le cadre des aides d’Etat, même s’il s’agit d’aides d’Etat autorisées, il s’est avéré nécessaire et obligatoire de notifier notre législation aux différents services concernés de l’Union européenne. Cette notification s’est effectuée le 28 juin 2005 et la Commission européenne vient de nous informer par courrier daté du 26 décembre 2005 qu’elle marquait son accord pour la mise en œuvre du système compte tenu du fait que l’analyse du taux réduit d’accise avait amené à la conclusion qu’il était compatible avec les règles du marché commun.

Entre-temps, le texte législatif notifié à la Commission est devenu la loi du 11 juillet 2005 relative aux biocarburants et sa mise en œuvre dépendant de l’autorisation formelle européenne va nécessiter l’adoption, dans les plus brefs délais, d’un arrêté royal fixant la date de mise en vigueur de la loi.

Cependant, l’autorisation européenne est conditionnée par le fait que les bénéficiaires de la réduction du taux d’accise du bioéthanol et du biodiesel seront sélectionnés sur la base d’un appel à candidatures dans le cadre des Communautés européennes, cet appel devant conduire à l’agréation d’unités de productions de biocarburants pour des volumes produits à mettre à la consommation sur le territoire belge et donnant lieu à une réduction du taux d’accises pour le volume accordé. La Commission européenne fixe également le contenu des dossiers de candidature et il conviendra donc d’adopter en même temps que l’arrêté de mise en œuvre des dispositions légales fixant les modalités d’application.

En outre, la loi a prévu que le mélange comportant de l’essence et du bioéthanol pur ou sous forme d’ETBE, devait contenir au moins 7 % en volume de bioéthanol d’un titre volumique d’au moins 99 % d’alcool éthylique d’origine non synthétique. Pour ce qui concerne plus particulièrement le biodiesel, le mélange diesel fossile et EMAG devra contenir au moins 2,45 % de biodiesel et correspondre à la norme belge relative à la qualité des carburants en cette matière.

Toutefois, pour le biodiesel, le pourcentage de 2,45 % concernant l’année 2005, il convient de l’augmenter de 0,92 % pour 2006 (3,37 %) et également pour 2007 (4,29 %) en veillant à ce qu’il ne dépasse jamais les 5 %. De ce fait, il convient donc de modifier les taux d’accise réduits pour tenir compte du changement de proportion du mélange et de la neutralité budgétaire nécessaire à la mise en œuvre du système.

L’entrée en vigueur de la loi va donc permettre à des opérateurs économiques soucieux de la production de ces produits d’investir dans la construction d’unités de production. Des projets sont déjà sur la table depuis plusieurs mois et n’attendaient plus que le feu vert européen. C’est notamment le cas pour une usine de bioéthanol dans la Région gantoise et pour une usine de bioéthanol dans la Région de Wanze. D’autres projets sont également en cours et l’autorisation européenne va permettre de les voir émerger ce qui était le souci le plus cher du MR.

En cette période de renchérissement des prix des produits pétroliers, Didier Reynders et Sabine Laruelle formuleront donc des vœux pour que les dispositions légales que nous mettons en œuvre permettent rapidement l’éclosion de ces unités de production et que tout un chacun puisse s’approvisionner de produits plus respectueux de l’environnement et moins chers à l’utilisation.