Vous êtes bénévole dans un club sportif ? Vous touchez un petit défraiement comme chef de choeur ? Ou vous dépannez de temps en temps vos amis pour des petits travaux de jardinage ? Actuellement en Belgique, toutes ces tâches évoluent dans une zone grise. Bientôt, il sera cependant possible de toucher 500 euros par mois non taxés pour ces activités. Avec une série de conditions…

500 euros par mois non taxés : qui est concerné ?

Le gouvernement fédéral  a mis en place cette mesure. Elle concerne toute personne possédant déjà un statut principal (salarié, indépendant ou pensionné). Ainsi, elle ne vaut que pour les personnes qui ont déjà un emploi (au moins 4/5e) et pour les pensionnés. Il ne s’agit donc, en aucun cas, d’un piège à l’emploi. De plus, ces activités n’ouvrent pas de droits à la pension.

Cette mesure apporte une réponse à des besoins sociétaux spécifiques. Et elle pourrait susciter des vocations ! Afin de ne pas impacter l’économie classique et de ne concerner que les activités occasionnelles, le gouvernement fédéral place des balises au niveau du montant : au maximum 500 € par mois ou 6.000 € par an de revenus complémentaires exonéré d’impôts. A cela s’ajoute une liste limitative d’activités qui encadrent le dispositif et empêchent des abus.

Un objectif : lutter contre les abus

Un des buts est de lutter contre l’utilisation abusive du statut de volontaire. Le volontariat est actuellement pratiqué sans rémunération alors qu’il est précieux. Souvent, le volontaire reçoit un défraiement forfaitaire, et ce, même en l’absence de frais.

La réglementation proposée permet ainsi de sortir d’une zone grise. Il s’agit aussi de donner davantage de protection au travailleur (ou au pensionné). Désormais, les activités seront déclarées et ce, sans retenue fiscale. Cela renforce la transparence du système.

Attention ! Il n’y a pas d’obligation de rémunérer les personnes dans le cadre d’un travail associatif. C’est une possibilité et évidemment pas une obligation.

Le MR est favorable à ce projet. Les Libéraux voteront en faveur du dispositif lors de son passage au parlement. Comme pour chaque nouveau dispositif, le MR est cependant favorable à un monitoring afin de corriger les éventuels effets non désirés.

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